Le projet visait à cartographier les mécanismes judiciaires et les mécanismes non judiciaires reposant sur l'État et à identifier les obstacles à l'accès à un recours effectif.
Il est composé de trois parties:
- Une cartographie des aspects procéduraux et matériels des mécanismes judiciaires et non judiciaires disponibles pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises ou pour d'autres parties prenantes (ONG, entreprises, etc.) qui remplissent les paramètres définis par les UNGPs.
Cette cartographie considérait les détenteurs de droits (victimes réelles ou potentielles de violations des droits de l’homme commises par des entreprises), les détenteurs d’obligations qui devraient prévenir ou gérer les violations des droits de l’homme commises ou potentielles, et le rôle d’autres parties prenantes telles que les ONG (défendre les droits des victimes mais également des personnes vulnérables, pas seulement en Belgique).
- Une évaluation ultérieure des mécanismes cartographiés pour identifier les obstacles (limitations ou lacunes au niveau juridique, financier, administratif ou procédural) pouvant entraver ou compliquer l'utilisation efficace de ces recours par les victimes.
Voire l'etude (EN) Voir les conclusions et recommandations (EN)
- Une brochure qui comprend les principales conclusions de la première et de la deuxième partie. La brochure vise à mettre à la disposition de toutes les parties prenantes (victimes, entreprises, ONG, syndicats, etc.) des informations essentielles concernant (i) les mécanismes étatiques pouvant être utilisés pour obtenir réparation des violations des droits de l'homme commises par les entreprises; (ii) les devoirs des parties prenantes; et (iii) les moyens judiciaires et non judiciaires disponibles pour leur application et leur mise en conformité.
