A l’issue de travaux menés durant le biennium 2014-2015 par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) et son Groupe de rédaction « F » (GT-GDR-F), le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a adopté son rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, présentant ses opinions et propositions en réponse aux paragraphes 35.c) à 35.f) de la Déclaration de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (20 avril 2012).                                           

Quatre grands domaines ont été considérés comme étant cruciaux pour l’efficacité à plus long terme et la viabilité du système de la Convention :

• La mise en œuvre de la Convention au niveau national ;
• L’autorité de la Cour ;
• L’exécution des arrêts de la Cour et sa surveillance ;
• La place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international.

Les défis inhérents à chacun de ces domaines ont été identifiés, ainsi que les réponses à y apporter par l’ensemble des acteurs du système de la Convention.

Lors de leur 1252^e réunion, les Délégués des Ministres se sont félicités du rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, ont pris note des observations de la Cour sur ce-dernier et sont convenus des suites à y donner.

En ce qui concerne les travaux confiés au CDDH, les Délégués ont décidé ce qui suit :

« [sont convenus] qu’il est essentiel que les juges de la Cour jouissent de la plus haute autorité en droit national et international et, à cette fin, [ont chargé] le CDDH d’examiner, tout en assurant la participation de la Cour et tous les autres acteurs concernés, l’ensemble du processus de sélection et d’élection, y compris tous les facteurs susceptibles de dissuader des candidats éventuels de se présenter, à la lumière de sa conclusion § 203 i) et des paragraphes afférents du rapport ; »

« [ont chargé] le CDDH de mener une analyse approfondie de toutes les questions portant sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international ainsi que sur les perspectives à moyen et plus long terme, à la lumière des paragraphes du rapport y afférents (conclusion § 203 iii). »

Les travaux préparatoires relatifs à la première analyse ont été confiés au Groupe de rédaction I sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I).

Les travaux préparatoires relatifs à la seconde analyse ont été confiés au Groupe de rédaction II sur les suites à donner au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme de la Convention (DH-SYSC-II).