Suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme de la CEDH (II)
Lors de leur 1252e réunion, les Délégués des Ministres se sont félicités du rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, ont pris note des observations de la Cour sur ce-dernier et sont convenus des suites à y donner.
Les Délégués ont notamment « [chargé] le CDDH de mener une analyse approfondie de toutes les questions portant sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international ainsi que sur les perspectives à moyen et plus long terme, à la lumière des paragraphes du rapport y afférents (conclusion § 203 iii). »
Les travaux préparatoires ont été confiés au Groupe de rédaction II sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-II). Il se réunira en 2017.
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises
Présidence du CDDH