GROUPE DE RÉDACTION SUR L'ÉLIMINATION DE L'IMPUNITÉ POUR LES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS

Le Groupe de rédaction sur l'élimination de l'impunité pour les violations graves des droits humains se réunira bientôt pour sa 4e réunion

24 avril 2025 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur l'élimination de l'impunité pour les violations graves des droits humains (CDDH-ELI) tiendra sa 4e réunion du 28 au 30 avril 2025 à Strasbourg. Lire le projet d'ordre du jour de la 4e réunion Lire le rapport de la 3ème réunion du CDDH-ELI Conseil de l'europe :...

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Le CDDH contribue à l’exposition du 35e anniversaire du CPT

7 avril 2025 Strasbourg

À l’occasion du 35e anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), une exposition photographique intitulée « Derrière les murs : le CPT en action » a été inauguré le 7 avril 2025 au Palais de l’Europe. Dans le cadre de...

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GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS HUMAINS ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le groupe de rédaction du CDDH sur l'IA poursuit l'élaboration du Manuel sur les droits humains et l'intelligence artificielle

4 avril 2025 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur les droits humains et l'intelligence artificielle (CDDH-IA) a tenu sa quatrième réunion du 1er au 3 avril 2025 à Strasbourg. Lors de cette session, le Groupe a examiné les projets de chapitres du Manuel, y compris les sections révisées sur les questions générales et une...

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GROUPE DE REDACTION SUR L'EVALUATION DES PREMIERS EFFETS DES PROTOCOLES N° 15 ET N° 16 A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Le DH-SYSC-PRO adopte le projet de rapport sur les premiers effets du Protocole n° 15 à la CEDH

14 mars 2025 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur l'évaluation des premiers effets des Protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-PRO) a tenu sa troisième réunion du 12 au 14 mars 2025 à Strasbourg. Le Groupe a discuté de l'impact des changements introduits par le Protocole n°...

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Nouveau Comité de rédaction sur les droits humains dans les politiques en matière de drogues (DH-PDA)

13 mars 2025

Le Comité des Ministres adopte le mandat d'un nouveau Comité de rédaction sur les droits humains dans les politiques en matière de drogues (DH-PDA) Le DH-PDA travaillera sous l'autorité du CDDH pour préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les droits...

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