Migration et droits de l'homme
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener une analyse des aspects juridiques et pratiques des questions de droits de l’hommespécifiquement liées aux migrations, en particulier sur les alternatives efficaces à la rétention administrative des migrants et demandeurs d'asile.
Ces travaux sont menés à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
8e réunion, 6-7 octobre 2021
Rapport de réunion
Addendum au rapport de réunion : Le placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés
7e réunion, 23-24 OCTOBRE 2019 Rapport de réunion (contenant les présentations des intervenantes (Mme Liedewij DE RUIJTER DE WILDT représentant NIDOS, Mme Miriana GIRALDI représentant le Centre for Excellence for Children´s Care and Protection (CELCIS) et Mme Michela COSTA représentant Hope and Homes for Children, à l'Annexe III).
6e réunion, 26-28 mars 2019 Rapport de réunion
5e réunion, 23-25 octobre 2018 Rapport de réunion
4e réunion, 21-22 mars 2018 Rapport de réunion / Analyse sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations, incluant son résumé
3e réunion, 24-26 OCTOBRE 2017 Rapport de réunion
2e réunion, 15-17 février 2017, Chypre Rapport de réunion
1E réunion, 14-16 septembre 2016 Rapport de réunion
GUIDE PRATIQUE
Alternatives à la rétention dans le contexte des migrations : favoriser l'efficacité en terme de résultats
Aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations
Version allemande
La rétention d'enfants migrants : bientôt la fin ?
Prague, 25-26 septembre 2017 (uniquement en anglais)