• Résolution CM/Res(2010)25 sur le devoir des Etats membres de respecter et protéger le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Résolution Res(2004)3 sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent
  • Résolution Res(2002)59 relative à la pratique en matière de règlements amiables
  • Résolution (78)41  concernant l'enseignement sur les droits de l'homme
  • Résolution (80) 1  portant Règlement relatif au Prix européen des droits de l'homme
  • Résolution (83)8  relative a la remise du Prix européen des droits de l'homme
  • Résolution (85)8  sur la coopération entre les Ombudsmen des Etats membres et entre ceux-ci et le Conseil de l'Europe
  • Résolution (93)6  relative au contrôle du respect des droits de l'homme dans des Etats non membres du Conseil de l'Europe