Protection des droits sociaux en Europe
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’entreprendre une analyse du cadre juridique de l’Organisation concernant la protection des droits sociaux sur notre continent, et plus particulièrement d’analyser la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres sources.
Sur cette base, le CDDH était chargé d’identifier les bonnes pratiques et de formuler, le cas échéant, des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux et à faciliter notamment l’articulation entre les différents instruments européens de protection des droits sociaux.
4e réunion, 3-5 avril 2019
3e réunion, 5-7 septembre 2018
2e réunion, 2-4 mai 2018
1e réunion, 19-21 avril 2017
- Rapport de réunion
- Contributions reçues des experts sur le projet de rapport sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l'Europe
(CDDH-SOC(2017)003 Bilingue) - Réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national (CDDH-SOC(2017)04)
Liens utiles :
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises