Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener des travaux concernant la protection et la promotion des droits de l’homme au sein des forces armées et dans ce contexte, d’examiner notamment la question de l’objection de conscience.

Sur la base en particulier de textes adoptés par l‘Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le CDDH a élaboré la Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées. Elle a été adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010.

L'activité s'est déroulée de 2007 à 2009.

•    Mandat

Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4

Lors de leur 1147e réunion de juillet 2012, les Délégués des Ministres ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées et de le transmettre aux Etats membres et à d’autres parties prenantes. Le CDDH a collecté les réponses au questionnaire jusqu’au 15 décembre 2012. Sur la base des informations ci-dessous, le CDDH a finalisé le rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 lors de sa 77e réunion des 19-22 mars 2013 et l’a transmis aux Délégués des Ministres, conformément à leur demande.

Veuillez noter que les réponses à ce questionnaire sont disponibles soit en anglais, soit en français

• Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire

Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4