Droits de l'homme et les entreprises
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener des travaux concernant la responsabilité pour des violations des droits de l’homme commises par des entreprises.
Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies pour la mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » du 16 juin 2011, le CDDH a élaboré la Déclaration (16 avril 2014) du Comité des Ministres soutenant les principes directeurs des Nations Unies, adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014, ainsi que la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises, adoptée par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.
L'activité s'est déroulée de 2013 à 2016.
Le CDDH a organisé un Séminaire de haut niveau portant sur ce sujet en juin 2017.
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