Amélioration des procédures de protection des droits de l’homme
Le Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR) étudie les améliorations qui devraient être apportées au mécanisme de protection institué par la Convention européenne des Droits de l'Homme et dans la mise en oeuvre de la Convention par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
L'activité s'est déroulée de 1996 à 2010.
65e réunion, 10-12 mai 2010
64e réunion, 22-24 octobre 2008
63e réunion, 5-7 mars 2008
62e réunion, 3-5 octobre 2007
61e réunion, 28-30 mars 2007
60e réunion, 22-24 novembre 2006
59e réunion, 7-10 mars 2006
58e réunion, 8-10 novembre 2005
57e réunion, 26-29 avril 2005
56e réunion, 8-10 septembre 2004
55e réunion, 18-20 février 2004
54e réunion, 10-12 septembre 2003
53e réunion, 5-7 mars 2003
52e réunion, 11-13 septembre 2002
51e réunion, 20-22 mars 2002
50e réunion, 26-28 septembre 2001
49e réunion, 24-27 avril 2001
48e réunion, 6-8 septembre 2000
47e réunion, 12-14 avril 2000
46e réunion, 7-10 septembre 1999
45e réunion, 16-19 mars 1999
44e réunion, 15-18 septembre 1998
43e réunion, 9-12 mars 1998
42e réunion, 15-18 septembre 1997
41e réunion, 10-13 mars 1997
40e réunion, 16-18 septembre 1996
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises