Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, Malte, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Türkiye et l'Ukraine.
En amont de cette réunion, le 11 mars, le Comité a tenu une discussion informelle avec des représentants d'ONG russes de défense des droits humains sur les questions relatives à l'exécution des affaires pendantes contre la Fédération de Russie. Il s'agissait du troisième échange informel de ce type depuis que la Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022. Au cours de la discussion, il a été souligné que la situation des droits humains dans la Fédération de Russie continue de se détériorer. Les Délégués des Ministres participant à l'événement ont exprimé leur soutien aux intervenants et, plus généralement, à la société civile russe et aux ONG de défense des droits humains pour le travail qu'elles continuent d'accomplir dans ces conditions difficiles.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées le vendredi 15 mars.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations de la société civile (OCS), les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Plus d'informations :
- Affaires proposées pour examen détaillé
- Documents de la 1492ème réunion CMDH
- Fiches pays - Fiches thématiques
- Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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Remarque
Suite à son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022. Comme stipulé dans sa Résolution du 23 mars 2022, le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.
