La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 39e réunion plénière les 6 et 7 décembre. Le Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a présenté le rapport sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ (cycle 2022), publié en octobre dernier. La CEPEJ a également adopté la grille d'évaluation des systèmes pour le cycle 2024 (données 2022) qui sera ouverte aux correspondants nationaux de la CEPEJ au printemps prochain.
Les Groupes de travail sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) et sur la Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) ont présenté les travaux du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB), récemment constitué pour soutenir la CEPEJ sur les aspects techniques de l'intelligence artificielle (IA) et la cyberjustice, et notamment le développement du centre de ressources sur l'IA et la cyberjustice, ainsi que l’opérationnalisation de la Charte éthique de la CEPEJ en matière d’IA dans les systèmes judiciaires. Les membres de la CEPEJ ont insisté sur l’importance de ces travaux, au cœur des réformes actuelles concernant la justice.
La CEPEJ a également adopté des Lignes directrices sur l'égalité des genres dans le recrutement et la promotion des juges ainsi qu’un Guide de promotion de la médiation administrative.
Une méthodologie pour lutter contre les arriérés judiciaires sera préparée en 2023, destinée à être utilisée notamment dans le cadre des programmes de coopération bilatérale de la CEPEJ. Cet outil concret pour améliorer l’efficacité de la justice a été initié par le Groupe de travail SATURN sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) et sera développé grâce à une coopération étroite entre tous les groupes de travail de la CEPEJ.
L'équipe de l'Université de Pise, gagnante de la deuxième édition du Prix Balance de cristal Junior (2022), ayant défendu le projet français, vainqueur du Prix Balance de Cristal 2021 « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales », a également présenté son projet.
Lors de cette réunion plénière, la CEPEJ a également élu les membres de son Bureau pour la période 2023 – 2024 : Francesco DEPASQUALE (Malte) a été élu Président de la CEPEJ, Ivan CRNCEC (Croatie), Vice-Président, et Sonja Djemni-Wagner (France) et Seçkin Koçer (Türkiye), membres du Bureau.
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