Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a publié son Rapport annuel d'activité pour 2023, qui donne un aperçu des réunions du Groupe et de ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø.
La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international contraignant qui garantit le droit de chacun d'accéder aux documents officiels détenus par les autorités publiques. La principale responsabilité du Groupe Accès à l'information est de surveiller la mise en œuvre de la Convention, notamment en faisant rapport sur l'adéquation des mesures juridiques et pratiques prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention. Le Groupe est composé de dix experts indépendants dans le domaine de l'accès à l'information et s'est réuni pour la première fois en novembre 2022. Actuellement, le Groupe est en train de réaliser son rapport d'évaluation de référence des 11 premières Parties à la Convention. Ses rapports d'évaluation devraient être publiés d'ici la fin du premier semestre 2024.
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