À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante :
"La prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité dans la vie publique exigent ouverture et transparence. Au cours de ses cycles d'évaluation, le GRECO a émis des recommandations aux États sur une série d'aspects liés à la bonne gouvernance et à l'État de droit. Lorsqu'il s'agit de la préparation de nouvelles législations et autres réglementations, le GRECO a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme législatif approprié et de permettre la transparence publique sur l'évolution des projets de loi, de la proposition à l'adoption.
Les procédures accélérées sont trop souvent utilisées pour hâter l'adoption d'une nouvelle législation sans consultation adéquate des autres institutions publiques et des acteurs sociaux concernés, voire sans débat parlementaire approprié.
Le GRECO a également constaté que les délais de consultation et les processus de retour d'information ne sont souvent pas respectés dans la pratique. Les délais peuvent être raccourcis ou les lois mises à disposition pour consultation trop tard dans le processus pour permettre une contribution significative. De telles pratiques rendent moins probable la modification des contenus sur la base des commentaires du public. Mais les procédures et les délais de consultation doivent être respectés. C'est essentiel pour la qualité de nos démocraties.
La transparence est l'un des principaux piliers sur lesquels doit reposer tout effort de lutte contre la corruption. Le public a le droit de savoir si, et comment, l'élaboration des lois est influencée par d'autres parties ou intérêts. Pour ce faire, la procédure législative doit garantir la transparence nécessaire.
Nous savons que la corruption peut être réduite par une action préventive ciblée. En outre, les mentalités qui se forment tôt sont durables. Les États devraient assurer l'éducation et la sensibilisation du public, ainsi que des enfants et des jeunes, aux effets néfastes de la corruption sur la vie des gens, la confiance du public et l'État de droit."
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