Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée du 4 au 15 mai 2023 en Albanie.
L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et des personnes incarcérées. La visite s'est également concentrée sur la situation des patients hospitalisés en psychiatrie légale et des détenus souffrant de troubles mentaux. La délégation du CPT a également examiné, et ce pour la première fois en Albanie depuis l’an 2000, le traitement des résidents souffrant de déficiences intellectuelles placés dans des établissements médico-sociaux.
Les constatations faites lors de la visite de 2023 indiquent que, même si la tendance positive observée lors des dernières visites effectuées par le CPT en Albanie en matière de traitement des personnes détenues par la police semble se maintenir, des mesures plus rigoureuses sont encore nécessaires pour mettre fin aux mauvais traitements policiers.
S’agissant des établissements pénitentiaires, les conditions matérielles de détention sont généralement restées satisfaisantes dans les unités d'hébergement des prisons de Fier et de Peqin. En revanche, les bâtiments de la prison de Tepelena étaient vétustes. La situation était aggravée par le fait qu'un certain nombre de personnes étaient détenues, dans des conditions très exiguës au moment de la visite ; les cellules n’offraient à peine 3 m2 d'espace vital par personne. Concernant les soins de santé prodigués aux détenus, des recommandations ont été formulées en vue d’un renforcement des effectifs dans les prisons de Fier et de Peqin, afin qu’un psychiatre puisse effectuer des visites régulières dans la plupart des prisons visitées et qu’un soutien psychologique puisse être apporté de manière accrue aux détenus. La visite a notamment révélé que les unités de soins spéciaux (« SKV ») des prisons de Fier et de Peqin, réservées principalement aux détenus souffrant de troubles mentaux, ne bénéficiaient pas de la présence d’un psychiatre de manière adéquate et n'étaient pas suffisamment bien dotées en professionnels qualifiés, de sorte que presque aucune activité thérapeutique ou de loisir n'était proposée aux patients.
Au fil des ans, le CPT s’est montré très préoccupé par les conditions de détention et le traitement des détenus faisant l’objet soit d’une mesure de traitement obligatoire ordonnée par un tribunal en vertu de l’article 46 du Code pénal, soit d’un placement temporaire dans un établissement psychiatrique (article 239 du Code de procédure pénale). Malgré les améliorations notables apportées à l'hôpital pénitentiaire de Tirana depuis la précédente visite du CPT en 2021, le Comité continue d’estimer que les conditions de vie offertes aux patients demeurent inadéquates en raison du caractère carcéral de l'établissement. S’agissant des locaux temporaires de la prison de Lezha, qui accueillent des patients relevant de la psychiatrie légale de sexe masculin, auparavant détenus au centre spécial pour malade mentaux de Zaharia à Kruja, la surpopulation, le manque de personnel médical et thérapeutique tout comme le bâtiment inadapté semblent avoir réduit à néant la plupart, sinon la totalité, toutes les éventuelles contributions positives apportées depuis le transfert des patients en 2021. Le CPT a en outre averti que si le nombre de patients détenus dans les locaux temporaires continue d'augmenter, les conditions de vie pourraient facilement se dégrader encore davantage, au point de constituer un traitement inhumain et dégradant.
La délégation du CPT s’était rendue dans les centres de réhabilitation de Durres et de Shkodra. Tandis que le Centre de Durres était dans un état convenable, celui de Shkodra était en mauvais état, notamment à cause d'importants dégâts des eaux dus à des fuites au niveau des canalisations de la salle de bain, ce qui a fait que les murs était partiellement recouverts de moisissures vertes et noires. Les lacunes structurelles des deux centres, notamment le faible nombre d'aides-soignants et les conditions de vie exiguës (entraînant des chambres mixtes et le placement de mineurs avec des adultes) ont engendré un niveau de surveillance de la part du personnel incompatible avec la gravité du handicap, tant physique qu'intellectuel, de plusieurs résidents et la vigilance nécessaire pour prévenir la violence. Des efforts ont néanmoins été déployés, dans les deux établissements, pour assurer le maintien d’un programme structuré. Cependant, les activités professionnelles, de réadaptation et de loisirs proposées étaient limitées.
Le rapport a été rendu public dans le cadre d'une procédure de publication automatique mise en place par les autorités albanaises.
Plus d'informations :
- Le rapport (disponible uniquement en anglais)
- Le résumé du rapport (disponible uniquement en anglais)
- Le CPT et l’Albanie
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