Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé le Portugal à améliorer l'efficacité de son système de promotion de l'intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement central (fonctions exécutives supérieures) et des services répressifs.
Dans un rapport sur le 5e cycle d'évaluation, publié aujourd'hui, le GRECO reconnaît que le Portugal a mis en place un cadre juridique et institutionnel étendu de lutte contre la corruption, mais que l'efficacité de ce cadre dépend fortement du fait que le mécanisme national de lutte contre la corruption et l'entité pour la transparence deviennent pleinement opérationnels, ce qui n'est pas encore le cas. Tous les hauts fonctionnaires de l’exécutif devraient être soumis à des contrôles d'intégrité efficaces avant d'entrer au gouvernement, ainsi qu'à des restrictions après leur cessation de fonctions, et devraient être obligés de déposer des déclarations de patrimoine et d'intérêts.
Le rapport appelle également à des améliorations concernant le processus de consultation publique et l'accès des citoyens à l'information publique. Une autre question qui préoccupe le GRECO est la transparence des contacts entre les hauts fonctionnaires de l'exécutif et les lobbyistes et autres tiers, qui doit encore être améliorée.
En ce qui concerne la Police de sécurité publique et la Garde nationale de la République, les autorités doivent prendre des mesures pour mettre en place des procédures de recrutement transparentes et objectives au niveau managérial, pour accroître la représentation des femmes à tous les niveaux dans ces services et pour mettre en place des canaux internes de lanceurs d’alerte.
En outre, le contrôle de l'intégrité des membres des services répressifs doit être renforcé et appliqué à intervalles réguliers. Les normes d'intégrité, notamment en ce qui concerne les activités extérieures, ainsi que les régimes de surveillance et disciplinaire, doivent être renforcés. L'accès à l'information publique doit également être amélioré au sein de ces autorités. Enfin, les dons et les parrainages doivent être mieux réglementés afin d'accroître leur transparence et de remédier aux risques de conflits d'intérêts.
Le GRECO évaluera la mise en œuvre des 28 recommandations adressées au Portugal en 2025 dans le cadre de sa procédure de conformité.
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Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant leur conformité aux normes en matière de lutte contre la corruption. Il aide les États à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption, et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO compte actuellement 48 membres, le Belarus*, le Kazakhstan et les États-Unis d'Amérique
Plus d'informations :
- Le rapport : EN - FR - PT**
- Évaluations du GRECO - Portugal
- Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
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* Représentation limitée selon la décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 17 mars 2022.
**traduction non officielle, fournie par les autorités du Portugal
