Les ministres responsables des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux des États et territoires membres de MONEYVAL, le comité du Conseil de l'Europe spécialisé en la matière, se sont engagés à améliorer l’efficacité de leurs cadres visant à prévenir et à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Dans une Déclaration adoptée à l’issue d’une réunion de haut niveau organisée à Varsovie par le ministère des Finances de la Pologne et par MONEYVAL, les ministres soulignent que les fonds illicites constituent une menace majeure pour le développement économique et la sécurité, ce qui rend plus évidente que jamais la nécessité de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Les ministres reconnaissent qu'il est possible d'améliorer le niveau de mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme dans leurs pays et s'engagent à renforcer leur conformité et leur efficacité au cours des cinq prochaines années.
Ils notent que les évaluations de MONEYVAL ont montré une performance globalement positive de ses membres en matière de coopération internationale et d'échange d'informations. Toutefois, les ministres regrettent les piètres résultats obtenus jusqu'à présent en ce qui concerne la poursuite et la condamnation des blanchisseurs de capitaux et la confiscation des produits de leurs activités criminelles, notamment les activités liées à la criminalité organisée, à la traite des êtres humains, au trafic de stupéfiants et d'armes, à la corruption et à l'extorsion, à la cybercriminalité, à la contrebande et à la fraude.
Se joignant au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour condamner l'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les ministres soutiennent l’élaboration de nouvelles réponses juridiques proportionnées à l'agression, y compris des mesures de saisie et de confiscation. Ils soulignent également que les actions de la Fédération de Russie contreviennent de manière inacceptable aux principes fondamentaux du Groupe d'action financière (GAFI) visant à promouvoir la sécurité, la sûreté et l'intégrité du système financier international.
Enfin, les ministres saluent et encouragent le développement du rôle de MONEYVAL dans le réseau mondial dirigé par le GAFI, ainsi que des relations plus étroites avec d'autres organismes régionaux de type GAFI, la Commission européenne et d'autres institutions de l'UE.
Au cours de la réunion, les ministres ont adopté les priorités stratégiques de MONEYVAL pour 2023-2027, qui comprennent la préparation et le lancement de son 6e cycle d’évaluation qui couvrira la période 2024-2032.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes.
Plus d'informations :
- Déclaration des ministres et des délégués de haut niveau des États et territoires membres de MONEYVAL
- MONEYVAL Stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (2023-2027)
- Programme
- Discours du Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge (disponible uniquement en anglais)
- Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
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