Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur les crimes de haine et discours de haine.
Le crime de haine est un acte criminel motivé par des préjugés à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes tandis que le discours de haine concerne diverses formes d'expression dirigées contre une personne ou un groupe de personnes en raison des caractéristiques personnelles ou du statut de cette personne ou de ce groupe de personnes. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a noté dans ses arrêts que le traitement discriminatoire en tant que tel peut en principe s'apparenter à un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme lorsqu'il atteint un niveau de gravité tel qu'il constitue une atteinte à la dignité humaine. Lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, les autorités de l'État ont le devoir de prendre toutes les mesures raisonnables pour démasquer d'éventuels motifs discriminatoires.
La présente fiche thématique fournit divers exemples de mesures générales et individuelles rapportées par les Etats dans le cadre de l'exécution des arrêts de la CEDH, concernant la lutte contre les crimes de haine à motivation raciale qui peuvent émaner des forces de sécurité, de particuliers ou de groupes ciblant les Roms et les migrants, les crimes et discours de haine ciblant les personnes LGBTI et les crimes et discours de haine à motivation religieuse.
Plus d'informations :
- Fiche thématique - Crimes de haine et discours de haine
- Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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