Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a adopté, le 20 octobre 2023, son Avis n° 18 (2023) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes clés de l'autonomie de gestion des procureurs.
Ce sujet a été choisi par le CCPE en lien avec l'élaboration des normes du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité des procureurs et la nécessité de mieux comprendre le cadre institutionnel pour soutenir ces principes fondamentaux.
Le CCPE constate notamment que les Conseils des procureurs sont de plus en plus répandus dans les Etats membres. Dans le même temps, les systèmes de justice et de poursuites varient d’un pays à l’autre en raison des différences entre les cultures juridiques. Il n’existe donc pas de modèle uniforme de l’autonomie de gestion des procureurs, avec ou sans Conseil des procureurs ou d’autres organes chargés de cette tâche.
Malgré l'existence de différents systèmes, le CCPE estime néanmoins qu'un trait commun est la nécessité de garantir l'indépendance et l'autonomie des ministères publics afin de garantir leur fonctionnement et leur prise de décision impartiaux et efficaces. C'est pourquoi l'Avis n° 18 (2023) reconnaît la valeur institutionnelle des Conseils des procureurs et fournit des orientations sur les paramètres clés de ces Conseils, notamment leur statut indépendant, leur composition, leur compétence et leur fonctionnement.
Enfin, et c'est également important, l'Avis n° 18 (2023) donne un aperçu d'autres organes que le Conseil des procureurs qui s'occupent, d'une manière ou d'une autre, de l'autonomie de gestion des procureurs dans certains États membres et jouent donc un rôle important dans ce domaine.
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