Un nouveau rapport du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité aborde les défis auxquels sont confrontées les autorités de la justice pénale pour obtenir les preuves électroniques dans le cadre de l’informatique dématérialisée.
D'un côté, "la cybercriminalité, le nombre d’outils, les services et les utilisateurs... et avec cela le nombre de victimes a atteint des proportions telles que seule une part infime de la cybercriminalité ou autres infractions impliquant la preuve électronique ne seront jamais enregistrées et poursuivies. La grande majorité des victimes de la cybercriminalité ne peuvent espérer que la justice sera rendue. Cela soulève des questions au sujet de l’Etat de droit dans le cyberespace et la capacité des gouvernements à respecter leurs obligations, de protéger la société contre le crime et à protéger les droits des victimes".
Dans le même temps, l’informatique dématérialisée soulève des questions juridiques, pratiques et techniques complexes pour la justice pénale. Par exemple, "il n'est souvent pas évident de savoir où les données sont stockées et quel régime juridique s'applique... Un fournisseur de services peut avoir son siège social dans une juridiction et appliquer le régime juridique d'une seconde juridiction alors que les données sont stockées dans une troisième juridiction... Les données peuvent être copiées dans plusieurs juridictions ou peuvent se déplacer entre les juridictions... On ignore souvent quel fournisseur de service en fournissant un ou plusieurs types de services est en possession contrôle quels types de données..."
Le document appelle l'industrie et autres parties prenantes à coopérer pour trouver des solutions afin de protéger la société et les individus dans le cyberespace. Le rapport a été préparé par le « groupe sur la preuve dans le nuage» du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY). Il sera discuté en détail lors de la prochaine Conférence Octopus sur la cybercriminalité organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 17 au 19 juin.
