Comités, Instances consultatives, Accords partiels et/ou élargis
Comités intergouvernementaux sous l'égide du Comité des Ministres
- CDCJ : Comité européen de coopération juridique
- CDDH : Comité directeur pour les droits de l'Homme
- CDBIO : Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé
- CDPC : Comité européen pour les problèmes criminels
- CDMSI : Comité directeur sur les médias et la société de l'information
- CDCT : Comité de lutte contre le terrorisme
- CAI : Comité sur l'intelligence artificielle
- CAHAMA : Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage
- GME : Comité gouvernemental pour l'Environnement
Comités conventionnels
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Charte sociale européenne et Code européen de sécurité sociale
- CEDS: Comité européen des Droits sociaux
- Comité gouvernemental de la Charte Sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108)
La Convention sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromsø)
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Comité MEDICRIME
Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle
Convention contre le dopage
- CAHAMA: Le Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage
- T-DO: Groupe de suivi de la Convention contre le dopage
Manipulation de compétitions sportives (la Convention de Macolin)
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Convention de Saint-Denis)
Instances consultatives
- CCJE: Conseil consultatif de juges européens
- CCPE: Conseil consultatif de procureurs européens
- CEPEJ: Commission européenne pour l'efficacité de la justice
- GRECO: Groupe d'Etats contre la Corruption
- MONEYVAL : Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Groupe Pompidou : Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions
- Commission de Venise : Commission européenne pour la démocratie par le droit
Accords partiels ou élargis
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit