Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME).
Alors que les organismes de contrôle autorisent, partout dans le monde, la mise sur le marché d’un nombre plus important de vaccins, le nombre de signalements de saisies de vaccins contrefaits ne cesse en effet d’augmenter.
Dans un avis publié aujourd’hui, le Comité MEDICRIME énonce 13 mesures à prendre pour prévenir et combattre la circulation de vaccins contrefaits sur le marché, notamment de vaccins présentant une fausse identité et/ou une fausse source, ainsi que le détournement, en dehors de la chaine d’approvisionnement légale, de vaccins produits légalement.
Il propose des mesures préventives en coopération avec les secteurs concernés pour renforcer la chaîne d’approvisionnement, garantir l’authenticité des vaccins et renforcer les dispositifs d’élimination des déchets de vaccins contre la covid-19.
Enfin, le Comité met l’accent sur l’importance de former les agents des services publics compétents (douaniers, policiers et juges) et de sensibiliser le grand public.
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Unique traité international en la matière, la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique de 2011 (« Convention MEDICRIME ») a été ratifiée par 18 pays et signée par 15 autres en Europe et au-delà.
La Convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.
En 2020, le Comité MEDICRIME avait publié un avis sur l’application de la Convention dans le contexte de la Covid-19.
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