Conférence de haut niveau pour les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH)
27-28 mars 2025
Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 1
A propos de la conférence
Cette conférence est co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres et porte sur les défis actuels liés à l’État de droit, le rôle des Institutions de l’Ombudsperson et des INDH dans le maintien de celui-ci, ainsi que les risques et opportunités liés à la prise de décision publique à l’ère numérique.
Elle permet également aux représentant(e)s de ces institutions, à travers une série d’ateliers, d’échanger sur la protection des droits humains en période de crise, les principes de Venise, la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme, les opportunités de coopération avec le Conseil de l’Europe et enfin la convention-cadre sur l’intelligence artificielle.
La conférence se tient en personne, dans les locaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Les langues de travail sont l'anglais et le français, avec interprétation simultanée.
14h30 - 15h00
Introduction
Allocutions de bienvenue / Introduction
- Claudia Monti, Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg
- Bjorn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
15h00 - 16h30
Session plénière n°1
Les défis de l'Etat de droit aujourd'hui en Europe
- Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’Homme, Conseil de l’Europe
- Claire Bazy-Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe
- Teresa Anjinho, Médiatrice européenne, Union européenne
Modérateur: Alexis Fricker, Journaliste, ARTE
16h30 - 16h45
Pause (photo de famille sur les escaliers du Foyer du Comité des ministres)
16h45 - 17h30
Atelier thématique n°1
Protéger les droits humains et l'Etat de droit en temps de crise
- Krista Oinonen, Présidente du Comité directeur des droits humains (CDDH), Conseil de l’Europe
- Retour d’expérience de Mykhailo Spasov, Représentant du Commissaire aux droits de l’Homme de la Verkhovna Rada, Ukraine
- Retour d’expérience de Debbie Kohner, Secrétaire Générale du Réseau européen des Institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI)
17h30 - 18h15
Atelier thématique n°2
Contribution des INDH et des Institutions de l’Ombudsperson à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme - présentation de la règle 9 des règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l'exécution des arrêts et de la plateforme de partage de connaissances
- Frédéric Dolt, Chef de service, Exécution des jugements de la Cour européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe
- Retour d’expérience de Anahit Manasyan, Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie
18h30
Réception (Foyer du Comité des ministres, Palais de l’Europe)
Vendredi 28 Mars
Matin
9h00 - 10h30
Session plénière n°2
Le rôle des INDH et des institutions de l’Ombudsperson dans la défense de l'Etat de droit
Intervenant principal(en ligne) :
- Adam Bodnar, Ministre de la Justice de la Pologne
Panélistes:
- Louise Holck, Présidente du Réseau européen des Institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI)
- Reinier Van Zutphen, Médiateur national des Pays-Bas, Président régional de l’Institut international de l’Ombudsman (IIO) Europe
- Jarna Petman, Directrice du Centre des droits humains, Finlande
- Manuel Lezertua, Défenseur des droits du Pays basque (Ararteko)
Modératrice: Clare Ovey, Directrice des droits humains, Conseil de l’Europe
10h30 - 10h45
Pause
10h45 - 11h30
Atelier thématique n°3
L’impact des principes de Venise sur les institutions de l’Ombudsperson en Europe et au-delà
- Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe
- Retour d’expérience de Joseph Zammit McKeon, Médiateur parlementaire de Malte
- Xavier Cañada Bonaetxea, Raonador del Ciutadà (Défenseur des droits), Andorre
11h30 - 12h15
Atelier thématique n°4
Opportunités de coopération avec le Conseil de l'Europe pour les INDH et les institutions de l’Ombudsperson dans l'accomplissement de leur mandat
- Lilja Gretarsdottir, Cheffe de service, Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique, Conseil de l’Europe
- Retour d’expérience de Ceslav Panico, Défenseur des droits (Ombudsman) de la République de Moldavie
12h15 - 14h00
Déjeuner (Restaurant Bleu, Palais de l’Europe)
Vendredi 28 Mars
Après-midi
14h00 - 15h30
Session plénière n°3
Risques et opportunités pour la prise de décision publique à l'ère numérique
Panélistes:
- Gianluca Esposito, Directeur général, Direction générale droits humains et Etat de droit, Conseil de l’Europe
- Ülle Madise, Chancelière de la justice de l’Estonie
- Almudena Arpón de Mendívil, Associée et responsable du secteur des technologies, des médias et des télécommunications, Gómez-Acebo & Pombo
Modérateur: Mario Hernandez-Ramos, Président du Comité sur l’intelligence artificielle, Conseil de l’Europe
15h30 - 15h45
Pause
15h45 - 16h30
Atelier thématique n°5
Convention-cadre sur l'intelligence artificielle - Présentation de Huderia
- Albina Ovcearenco, Secrétaire du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI), Cheffe d’unité pour le développement numérique, Direction générale droits humains et Etat de droit, Conseil de l’Europe
- Vadim Pak, Conseiller juridique et politique, Unité pour le développement numérique, Direction générale droits humains et Etat de droit, Conseil de l’Europe
16h30 - 16h45
Clôture
- Noémie Sadler, Présidente de la Commission consultative des droits de l’Homme, Luxembourg
- Gianluca Esposito, Directeur général, Direction générale droits humains et Etat de droit, Conseil de l’Europe
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