Conférence de haut niveau - Protection environnementale et droits de l'homme
Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant une recommandation et une stratégie dans ce domaine.

Organisée sous l’égide de la Présidence géorgienne
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
27 février 2020, Strasbourg
www.coe.int/HR-environment
geopresidency.mfa.gov.ge/environment
Déclaration finale
La Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe organise une Conférence de haut niveau sur la protection de l'environnement et les droits de l'homme qui se tiendra le 27 février 2020, au siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg (France).
L'objectif de l'événement est de discuter de la relation entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement dans le contexte des politiques nationales. Les participants exploreront la manière de développer une stratégie pour aider les États membres à mieux remplir leurs obligations dans ce domaine. Dans ce contexte, ils examineront le potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe pour la protection de l'environnement, tout en examinant les initiatives déjà prises ou en cours aux niveaux universel, régional et national, en rapport notamment avec le Pacte mondial pour l'environnement.
Rapport introductif à la Conférence
- Environnement et droits de l'homme, par Prof. Elisabeth Lambert (DR CNRS, Université de Strasbourg, Labo. SAGE)
Discours :
- Levan Davitashvili, Ministre de la protection de l'environnement et de l'agriculture de la Géorgie
- Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
- Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Professeure Elisabeth Lambert, Directrice de Recherche au CNRS, SAGE, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
- Dunja Mijatović, Council of Europe Commissioner for Human Rights
- Christos Giakoumopoulos, Directeur général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de droit (DGI)
- Katariina Jahkola, Vice-Présidente du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
- Kristīne Licīs, Vice-Présidente du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
- Giuseppe Palmisano, President of the European Committee of Social Rights
- Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
- Harald Bergman, Congress Spokesperson on Human rights
High-level Conference on Environmental Protection and Human Rights
#HRenvironment #GeoPresidency
How can criminal law help to combat environmental crimes?
- Teresa Armengol de la Hoz from the Action against Crime Department, explains the Council of Europe’s approach
Do we have the right to a healthy environment?
#HumanRights #ECHR #ECtHR
Documentary film "The Code"
Baltasar Garzón Real, former Magistrate of Spain’s Central Criminal Court (Audiencia Nacional), joined us for the screening of the documentary "The Code"
#HREnvironment Conference Takeaways: Kristīne Līcis
Vice-Chair of the Steering Committee for Human Rights (#CDDH) of the Council of Europe
#HREnvironment Conference Takeaways: Professor David R. Boyd
United Nations Special Rapporteur on Human Rights and the Environment
#HREnvironment Conference Takeaways: Katariina Jahkola
Vice-Chair of the European Committee on Criminal Problems (#CDPC) of the Council of Europe
#HREnvironment Conference Takeaways: Professor Elisabeth Lambert
CNRS Research Professor, SAGE, Faculty of Law, University of Strasbourg
Instruments juridiques et documents pertinents
Conseil de l’Europe, Conventions
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Rome, 1950)
- Charte sociale européenne (révisée) (Strasbourg,1996)
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne, 1979)
- Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano,1993)
- Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (Strasbourg, 1998)
- Convention européenne du paysage (Florence, 2000)
- Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (Tromsø, 2010)
Nations Unies
Publications
- Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement (2012)
- Fiche thématique de la Cour Environnement et Convention européenne des droits de l’homme
- Renforcer la sensibilisation sur l'importance de la lutte contre la criminalité environnementale - Brochure
- Fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement