2019 événements majeurs
Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2019
25-29 novembre 2019
Les technologies numériques peuvent grandement faciliter l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, stimuler les processus participatifs et démocratiques, et faciliter les activités sociales et commerciales. Mais elles comportent aussi des défis qui exigent des solutions rapides et équilibrées.
Le Conseil de l'Europe s'est engagé à établir des normes, à promouvoir la primauté du droit et à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes afin de garantir une approche durable, centrée sur les personnes et fondée sur les droits de l'homme pour relever les défis de l'environnement numérique.
Octopus Conference 2019: Cooperation against Cybercrime
20-22 November 2019
The Octopus Conference, held every 12 to 18 months by the Council of Europe, constitutes one of the biggest and finest platforms of exchange in cybercrime gathering experts from 80 countries, international organisations, private sector and academia. Each Octopus Conference has a specific focus linked to the latest cybercrime issue.
The Octopus Conference is part of the Cybercrime@Octopus project which is currently funded by voluntary contributions from Estonia, Hungary, Japan, Monaco, Netherlands, Romania, Slovakia, United Kingdom, USA and Microsoft as well as the budget of the Council of Europe.
Conférence des ministres de la justice: La Justice en Europe face aux défis du numérique
14-15 octobre 2019
La conférence des ministres de la justice, organisée par la France et portant sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique », s’inscrit dans la continuité des travaux du Conseil de l’Europe en matière de justice, société de l’information, d’algorithmes et d’intelligence artificielle (IA).
L’espace numérique occupe aujourd’hui une place centrale dans nos sociétés démocratiques. Ses développements et mutations offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux de nos systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté de la règle de droit et la protection des libertés fondamentales, sont à préserver dans ce nouvel espace numérique. Les mécanismes assurant leur garantie devront certainement être enrichis voire réinventés.
Campagne « Mort n'est pas justice »
10 octobre
À l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment leur opposition au recours à la peine capitale en toutes circonstances et appellent à l'abolition universelle de la peine de mort. Nous nous réjouissons que le recours à la peine de mort continue de reculer, ce qui confirme la tendance globale vers l'abolition universelle.
En 2019, pour la deuxième année consécutive, seuls vingt pays ont procédé à des exécutions. Il s'agit du niveau le plus bas jamais enregistré, mais ce sont toutefois vingt pays de trop. Nous saisissons donc cette occasion pour appeler tous les membres des Nations unies à soutenir la résolution concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort lors de la 75e session de l'Assemblée générale, qui se tiendra en décembre 2020.
Conférence sur la lutte contre la violence domestique : le rôle de la police
24-25 septembre 2019
Le Conseil de l’Europe a organisé les 24 et 25 septembre à Strasbourg une conférence des représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur destinée à faire émerger de nouvelles mesures pour permettre à la police de lutter plus efficacement contre la violence domestique.
Réunissant policiers, associations et experts, cette conférencea permis d'échanger d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays qui ont amélioré la protection des femmes victimes de violence domestique et d’étudier les mécanismes permettant de détecter, de prévenir et de combattre ce fléau.
20e anniversaire du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO)
17 juin 2019
Une Conférence de haut niveau pour célébrer le 20e anniversaire du GRECO a été organisée sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 17 juin 2019 (Strasbourg, France).
Cet anniversaire a été l'occasion pour faire le bilan des réalisations du GRECO, évaluer les besoins de ses États membres, anticiper les nouveaux défis et risques de corruption et proposer un programme de lutte contre la corruption qui orientera les activités du Conseil de l'Europe et du GRECO dans le cadre d’un centre paneuropéen de suivi et de compétences en matière de lutte contre la corruption.
Bioéthique: Séminaire de haut-niveau sur le débat public
4 juin 2019
Le Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies, organisée par le Comité de Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, s'est tenu le 4 juin 2019 à Strasbourg.
L’objectif de l’évènement était d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public sur la biomédecine et les droits de l’homme est si important pour les décideurs politiques à une époque où les technologies émergentes ont un impact croissant sur nos sociétés. Il a permis d'examiner la manière dont le débat public peut créer des opportunités de connecter intérêt public et politique publique et pour développer de nouvelles dispositions en matière de gouvernance.
24e Conférence des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS)
21-22 mai 2019
Les services sont-ils prêts à faire face à ce phénomène et quelles sont les implications éthiques de l'utilisation des nouvelles technologies ? Quels sont les avantages qu'ils apportent au personnel et aux auteurs d'infractions, quels sont les risques et les dangers à éviter ?
La 24e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe a examiné comment les nouvelles technologies influencent la gestion des auteurs d'infractions au 21e siècle, les changements positifs qu'elles apportent et la place du facteur humain dans le traitement des personnes en détention ou sous probation. Les participants ont entendu parler des méthodes de travail traditionnelles avec les prévenus et les auteurs d'infractions, si celles-ci sont affectées par la transformation numérique qui entre rapidement sur le marché de l'exécution des sanctions et mesures pénales et quelles garanties doivent être mises en place.
Maîtriser les règles du jeu - l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'Homme, la démocratie et l'état de droit
26-27 février 2019
Avec l'émergence de nouveaux outils utilisant l'intelligence artificielle (IA), nous assistons à une autre révolution technologique. Elle affecte les individus, les communautés et les institutions à des niveaux multiples, interconnectés et interdépendants. Les impacts de l'IA sont omniprésents et représentent des opportunités, ainsi que des défis importants pour la vie et l'avenir de milliards de personnes.
L’objectif général de la Conférence était d’engager un débat critique, ouvert et inclusif sur la manière de traiter le développement de l’IA afin de maximiser les avantages pour la société et de minimiser les risques pour les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit. La conférence a réuni des experts de haut niveau issus de gouvernements, d'organisations internationales, d'entreprises, de technologie, d'universités et de chercheurs, de la société civile et des médias.