La Direction générale Droits humains et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits humains et d'Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d'activités dans ces domaines.

Gianluca
Esposito

Directeur général
depuis le 01/08/2024

Mot de bienvenue et biographie

 

Christos
Giakoumopoulos

Directeur général
(2017 - 2024)

Biographie et discours

 

Philippe
Boillat

Directeur Général
(2006-2017)

Biographie et discours (2006-2017)

 

Principaux objectifs

  • aider et conseiller la Secrétaire générale ou le Secrétaire général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits humains et d’État de droit ;
  • apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et à tous les comités qui lui sont subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), le Comité européen de Coopération juridique (CDCJ), le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC), le Comité directeur pour les Droits de l'Homme dans les domaines de la Biomédecine et de la Santé (CDBIO), le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT), le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) et le Groupe multidisciplinaire sur l'environnement (GME) et, le cas échéant, à d'autres services de l'Organisation ;
  • élaborer et évaluer des normes juridiques (Recommandations, lignes directrices, manuels, etc. et Conventions) ;
  • assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits humains et d’État de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), au Comité européen des droits sociaux, au GRECO (corruption), à MONEYVAL (blanchiment d’argent et financement du terrorisme), la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), le Conseil consultatif de juges européens (CCJE), le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), le Comité consultatif de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD), le mécanisme de la Convention sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromsø), le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), la Conférence des Parties à la STCE 198 (Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme), le Comité MEDICRIME, le Comité des Parties à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle (THO) (Convention contre le trafic d'organes humains), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) ainsi qu'aux Accords partiels relatifs à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants (Groupe Pompidou), à la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et à l'Accord sur les risques majeurs (EUR-OPA).  
  • apporter un soutien aux États membres et/ou non-membres dans la mise en œuvre de cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d'un État démocratique, et garantir le respect des droits humains et de l'État de droit.

Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres :

  • entretient et développe des contacts avec les commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire et du Congrès ;
  • coopère et développe des contacts réguliers avec d'autres entités du secrétariat, en particulier avec la Direction de l'égalité en droits et en dignité - Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine, sur les questions relatives aux droits humains et à l'État de droit, en vue d'assurer la cohérence globale des politiques de l'Organisation ;
  • assure la liaison et la coopération avec le ou la Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme sur des questions d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne l'exécution des arrêts de la Cour ;
  • assure la liaison et l'échange d'informations avec le ou la Commissaire aux Droits de l'Homme afin d'optimiser l'efficacité des actions menées respectivement par la DG et le ou la Commissaire ;
  • entretient et développe des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées (par exemple les institutions nationales des droits humains et les bureaux des agentes et agents gouvernementaux auprès de la Cour européenne des droits de l'homme) dans les États membres et les États observateurs dans le domaine des droits humains et de l'État de droit ;
  • suit de près les politiques et les développements dans les États membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins qui peuvent avoir des incidences pour les droits humains et l'État de droit et appeler une action de la part de l'Organisation;
  • diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l'Europe dans les domaines de compétence de la DG ;
  • entretient et développe des relations juridiques et établit des relations de travail appropriés avec l'Union européenne par la mise en œuvre du Mémorandum d’Accord entre les deux organisations ;
  • met en œuvre l'accord entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe concernant l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) ;
  • conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements des États membres ou candidats, y compris dans le cadre d'initiatives conjointes avec l'Union européenne et d'autres partenaires et du "Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme" ;
  • développe l'interaction et les synergies entre les travaux du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de la prééminence du droit et ceux d'autres acteurs européens, régionaux et mondiaux ; assure la liaison avec les services et organes compétents des Nations Unies, de l'OCDE, de l'OSCE et d'autres organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la direction des affaires politiques et des relations extérieures ;
  • collabore avec les organisations non gouvernementales et les groupes professionnels compétents ;
  • assure la liaison avec les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe pour les questions dans son domaine de compétence, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction de la Coordination des programmes.