25e Conférence des Ministres européens de la Justice
COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS PERTINENTS DUCONSEIL DE L'EUROPE
LA REPONSE DU SYSTEME DE JUSTICE - CIVILE ET PENALE - AU TERRORISME
9-10 Octobre 2003
Sofia, Bulgarie
Conclusions et Résolutions
Les Ministres européens de la Justice viennent d’apporter leur soutien à l’action du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Soutenant également les efforts des Nations Unies dans ce domaine, ils ont convenu d’examiner la valeur ajoutée qu’apporterait une convention exhaustive contre le terrorisme préparée par le Conseil de l’Europe.
- Conclusions et Résolutions adoptées
- Projet d’ordre de jour
Rapports
Rapport présenté par Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Rapports présentés par les Ministres de la Justice
- Allemagne doc MJU 25 (2003) 5F
- Bosnie-Herzégovine doc MJU 25 (2003) 6F
- Bulgarie doc MJU 25 (2003) 1F
- Canada doc MJU 25 (2003) 12F
- Chypre doc MJU 25 (2003) 11E rev (anglais uniquement)
- “Ex-République yougoslave de Macédoine” doc MJU 25 (2003) 15E (anglais uniquement)
- Hongrie doc MJU 25 (2003) 17E (anglais uniquement)
- Liechtenstein doc MJU 25 (2003) 7F
- Norvège doc MJU 25 (2003) 4F
- Pologne doc MJU 25 (2003) 14E (anglais uniquement)
- Fédération de Russie doc MJU 25 (2003) 19E (anglais uniquement)
- Serbie (Serbie-Monténégro) doc MJU 25 (2003) 10E (anglais uniquement)
- Slovénie doc MJU 25 (2003) 9F
- Espagne doc MJU 25 (2003) 18F
- Suède doc MJU 25 (2003) 8F
- Turquie doc MJU 25 (2003) 3F
Autres documents
- Note présentée par la Commission Internationale de l’Etat Civil doc MJU 25 (2003) 13F
- UNMIK au Kosovo doc MJU 25 (2003) 16E (anglais uniquement)