Vue d'ensemble

Sur une période de plus de soixante-dix ans, le Conseil de l'Europe, qui compte aujourd'hui 46 Etats membres, a développé un acquis considérable qui couvre non seulement des normes liées aux droits civils et politiques, aux droits sociaux, aux droits des minorités, au traitement des personnes privées de leur liberté, à la lutte contre le racisme et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, mais aussi un contrôle actif du respect de ces normes.

Ce contrôle est opéré par plusieurs mécanismes indépendants bien établis et dont l'expertise et le professionnalisme sont reconnus. Grâce à ces mécanismes, le Conseil de l'Europe est en mesure d'identifier les cas de non-respect de ces normes et de formuler des recommandations à ses Etats membres.

SaveSave

Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit