Mécanismes de monitoring
Vue d'ensemble
Sur une période de plus de soixante-dix ans, le Conseil de l'Europe, qui compte aujourd'hui 46 Etats membres, a développé un acquis considérable qui couvre non seulement des normes liées aux droits civils et politiques, aux droits sociaux, aux droits des minorités, au traitement des personnes privées de leur liberté, à la lutte contre le racisme et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, mais aussi un contrôle actif du respect de ces normes.
Ce contrôle est opéré par plusieurs mécanismes indépendants bien établis et dont l'expertise et le professionnalisme sont reconnus. Grâce à ces mécanismes, le Conseil de l'Europe est en mesure d'identifier les cas de non-respect de ces normes et de formuler des recommandations à ses Etats membres.
Prévention de la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, etc.
Exécution des arrêts de la CEDH
Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits humains, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.
Protection des droits sociaux
La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l'homme. Adoptée en 1961, la Charte a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.
La lutte contre la contrefaçon des produits médicaux
La Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe est le premier instrument international contraignant dans le domaine du droit pénal relatif à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique.
La sauvegarde de la santé publique par des mesures pénales contre les comportements criminels, la protection des victimes, la promotion de la coopération aux niveaux national et international et les mesures préventives sont les objectifs primordiaux de la Convention.
Combattre le trafic d'organes humains
Le trafic d'organes humains est un problème d'ampleur mondiale qui viole les libertés fondamentales, les droits humains et la dignité humaine et constitue une menace directe pour la santé publique, l'intégrité, la liberté et souvent la vie des individus. Il est également souvent lié aux activités de groupes criminels organisés transnationaux, qui profitent de la situation vulnérable du donneur. Le trafic d'organes humains est un problème international qui exige une réponse des gouvernements, des institutions législatives et des organisations internationales.
L'approche du Conseil de l'Europe pour relever ce défi consiste en deux éléments interdépendants, à savoir :
- les normes communes de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (ouverte à la signature à Saint-Jacques-de-Compostelle, en Espagne, en mars 2015) en tant que traité international de justice pénale le plus pertinent pour lutter contre ce crime.
- le Comité des Parties (CdP) composé de représentants des Parties à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle et chargé d'évaluer la bonne mise en œuvre de la Convention, de préparer des notes d'orientation et de faciliter la coopération entre les Parties.
Accès aux documents publics
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) également connue sous le nom de Convention de Tromsø, est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaît un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques et constitue une étape importante pour la promotion de la gouvernance démocratique, l'ouverture, la démocratie participative et l'exercice d'autres droits humains et libertés fondamentales.
Lutte contre la corruption
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s'assurant, par le biais d'un processus dynamique d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu'ils respectent bien les normes du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la corruption.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI).
Recouvrement des avoirs criminels
La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties. Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en oeuvre de la Convention.
Autres mécanismes du Conseil de l'Europe sous la responsabilité de la Direction Générale Démocratie et Dignité Humaine
- Lutte contre la traite des êtres humains: Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
- Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)
- Combattre le racisme: Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
- Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels : Convention de Lanzarote
- Protection des minorités: Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
- Protection des langues régionales ou minoritaires: Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit