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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur l’abus de la puissance publique
Le Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche d’information sur les changements introduits par les États membres à la suite de violations de l’article 18 de la Convention des droits de l’homme constatés par la Cour européenne des droits de l’homme. L’article 18 de la Convention européenne...
Arménie : le comité anti-torture du Conseil de l'Europe relève quelques progrès dans la lutte contre la hiérarchie informelle entre détenus, mais les conditions matérielles dans les prisons devraient être améliorées de toute urgence
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite périodique de septembre 2023 en Arménie, accompagné de la réponse des autorités arméniennes (en anglais seulement). La délégation a examiné la...
MONEYVAL appelle à mieux mettre en œuvre les normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Europe
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe MONEYVAL a appelé ses 33 États et territoires membres à améliorer la mise en œuvre effective des normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la...
Welcome to the Economic Crime and Cooperation Division - Economic Crime and Cooperation Division
Council of Europe cooperation on good governance, corruption, ethics, conflict of interests, money laundering, asset recovery, terrorist financing, organised crime and mutual legal assistance in criminal matters.
Le Conseil de l’Europe renforce les normes visant à garantir l’indépendance et l’impartialité des procureurs
Dans un nouvel avis, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) du Conseil de l'Europe donne aux États membres des recommandations sur la gestion des services du parquet afin de garantir leur indépendance et leur impartialité. L'indépendance et l'impartialité des procureurs sont...
Le Monténégro signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle
Le Monténégro a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit (STE n° 225). Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Monténégro, Ervin Ibrahimović, a signé le traité à Strasbourg...
La conférence d'Athènes sur le sport vise à promouvoir l'inclusion et la bonne gouvernance
Le Président du Parlement hellénique, Constantine An. Tassoulas, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos, et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, ont ouvert à Athènes (Grèce) une Conférence sur la promotion de la...
Une nouvelle formation sur la déportation d’enfants pendant les conflits armés est lancée lors d’une conférence
Selon le portail gouvernemental ukrainien Enfants de la guerre, 19 546 enfants ont été déportés et/ou déplacés de force depuis le début de l’agression russe en février 2022. Ils font partie des milliers de civils victimes des déportations massives et des déplacements forcés vers la Fédération de...
Protéger les paysages européens pour les générations futures
Une conférence sur la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage porte sur le renforcement de la coopération entre les États membres, conformément aux nouvelles priorités définies par les chefs d’État et de gouvernement lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavík...
Célébrer les projets sociaux en Europe : Prix de cohésion sociale de la CEB
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) vient d’annoncer le lancement de la 6ème édition du Prix CEB pour la cohésion sociale. Ce prix récompense des organisations et des individus qui se consacrent à la conduite du changement social et à la résolution de problèmes cruciaux dans...
Renforcer la justice au Maroc : Première réunion de partenariat de la CEPEJ
En partenariat avec les principaux organes judiciaires du Maroc, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) lance des initiatives visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la protection de la justice à la faveur d’une réunion inaugurale des partenaires du programme...
Conférence régionale sur les droits humains et l’environnement en Europe du Sud-Est
Une Conférence régionale du Conseil de l'Europe a eu lieu les 17 et 18 octobre 2024 à Budva, au Monténégro sur les droits humains et l'environnement en Europe du Sud-Est. Elle a été organisée...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2024
À travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les principales tendances des systèmes judiciaires de 44 pays européens et deux pays observateurs (*). Ce dixième rapport...
La Commission de Venise publie plusieurs avis adoptés lors de la session plénière d’octobre
La Commission de Venise a publié cette semaine plusieurs avis adoptés lors de sa troisième session plénière de l’année, tenue à Venise les 11 et 12 octobre. Il s’agit en particulier de deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne : L’avis sur « le projet d’amendements à la loi sur le...
Déclaration du Secrétaire Général faisant suite à la 5e réunion de la Conférence des participants au Registre des dommages pour l'Ukraine
Le Registre des dommages est au cœur des travaux du Conseil de l'Europe visant à garantir que les auteurs des crimes commis par la Fédération de Russie durant sa guerre d'agression contre l'Ukraine rendent des comptes. Créé de manière rapide et efficace, il a déjà permis de grandes avancées dans...
Session plénière de la Commission de Venise
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe tient sa troisième session plénière de l'année à Venise les 11 et 12 octobre. Parmi les principaux points à l’ordre du jour figurent deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne – l’un concerne le projet d’amendements à la loi sur le ministère...
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2024
Déclaration conjointe du Haut représentant de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2024
Le Comité des Ministres appelle les États membres à rester fermes dans leur engagement à s’opposer à la peine de mort
IA et services pénitentiaires et de probation : une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe vise à garantir le respect des droits humains et de la dignité
Le Conseil de l'Europe a adressé des recommandations à ses 46 États membres afin que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation respecte les droits humains et la dignité des détenus, des personnes en...
Les ministres du sport réunis à Porto pour discuter du rôle du sport dans la société
Plus de 220 participant·es de plus de 40 pays se sont réunis à Porto (Portugal) du 8 au 10 octobre 2024 à l’occasion de la 18e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport. Dans ce cadre, les ministres se sont intéressés à la gouvernance collaborative et à la bonne...
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit