Toutes les actualités
Le GRECO publie deux rapports qui évaluent les progrès réalisés par l'Espagne dans la mise en œuvre de ses recommandations pour prévenir la corruption
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a publié deux rapports de suivi qui évaluent le respect par l'Espagne de ses recommandations pour prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l'exécutif du gouvernement central, dans les services répressifs, chez les...
Slovaquie : le Comité anti-torture publie un rapport sur sa dernière visite dans des lieux de détention pour évaluer le traitement des personnes privées de liberté
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite périodique en République slovaque, effectuée du 28 novembre au 8 décembre 2023, dans lequel il formule plusieurs recommandations aux autorités. Au...
Danemark : une délégation de haut niveau du GRECO appelle à une action rapide pour renforcer les cadres de prévention de la corruption et d'intégrité au sein du parlement, du gouvernement central et de la police
À l'occasion de réunions qui se sont tenues à Copenhague le 7 avril, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé le Danemark à mettre pleinement en œuvre les recommandations du GRECO visant à prévenir la corruption et à renforcer l'intégrité au sein du...
Le projet Digital Twin d’Istanbul pour la gestion des catastrophes remporte le Prix CEB pour la cohésion sociale 2025
Le projet novateur de résilience aux catastrophes Digital Twin (Jumelage Numérique), en Türkiye, est le lauréat du Prix CEB pour la cohésion sociale de cette année pour son approche innovante de préparation aux catastrophes. Deux autres projets, Sylni Together (Ukraine) et Capacity (Italie), ont...
Commissaire à la protection des données - appel public à candidatures
Date limite : 30/04/2025 Lieu d’affectation : Strasbourg - Le Conseil de l'Europe recherche actuellement un·une Commissaire à la protection des données pour un mandat de quatre ans, renouvelable...
Premier rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention MEDICRIME : analyse de la protection de la santé publique en temps de pandémie
Le premier rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) met en lumière la manière dont 13 des 23 États Parties à la Convention (*) ont appliqué ses dispositions, en...
La Suisse signe le traité global du Conseil de l’Europe sur l’IA
La Suisse a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) le 27 mars 2025.
1ère réunion du Bureau de la Convention de Berne de 2025
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe tiendra sa première réunion...
Le Conseil de l'Europe participe au Sommet sur la sécurité des frontières organisé par le Royaume-Uni
Le Directeur général des droits de l'homme et de l'état de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, Gianluca Esposito, s'est adressé au Sommet sur la sécurité des frontières à Londres, réaffirmant l'importance de s'attaquer au trafic de migrants tout en sauvegardant les droits humains fondamentaux....
Conférence de haut niveau pour les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH)
Les Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l'Homme se sont réunis à Strasbourg pour discuter de l'Etat de droit et des droits humains. Une conférence de haut niveau, co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres, a réuni autour...
Les documents de référence du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés sont désormais en ligne
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié sur son site Internet une liste complète des principaux traités, recommandations et autres documents de référence du Conseil de l'Europe relatifs aux migrations et aux réfugiés. Elle offre une vue d'ensemble structurée du cadre juridique...
Perfectionnement des connaissances de la société civile sur les normes européennes en matière de responsabilité de la police en Géorgie
Deux ateliers ont été organisés ces deux dernières semaines avec des organisations de la société civile dans les régions géorgiennes d'Adjara et de Kakheti, pour discuter des normes européennes en matière de responsabilité de la police. Organisés dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe...
L’Autriche doit intensifier sa lutte contre la corruption, mettent en garde de nouveaux rapports
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié deux rapports de conformité sur l’Autriche. Le Troisième Rapport de conformité intérimaire évalue les progrès réalisés par le pays dans la mise en œuvre des recommandations formulées en 2017 dans le Rapport...
Danemark : un manque de progrès dans la lutte contre la corruption, d’après deux nouveaux rapports
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié deux rapports de conformité sur le Danemark, qui évaluent les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport d'évaluation de 2014 sur la « Prévention de la corruption des...
Le Registre des dommages pour l'Ukraine annonce l'ouverture de nouvelles catégories de demandes d'indemnisation, pour le déplacement interne involontaire et les violations de l'intégrité physique
Le Registre des dommages pour l'Ukraine a annoncé l'ouverture de nouvelles catégories de demandes d'indemnisation pour les personnes ayant subi de graves violations à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine, ce qui constitue un pas important vers la justice et la mise en œuvre de...
Publication du Rapport annuel sur l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne
Le rapport annuel comprend des informations par pays sur les nouvelles affaires, les affaires pendantes et les affaires closes ainsi qu’un aperçu des principaux faits nouveaux survenus au cours de l’année.
Le Conseil de l’Europe souligne les défis en matière de droits sociaux dans un contexte de crise du coût de la vie
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié une revue analytique sur l’impact de la crise du coût de la vie sur les droits sociaux en Europe. La revue analytique fournit une vue d’ensemble détaillée des défis auxquels les États sont confrontés pour sauvegarder les droits consacrés par...
La CEB et la BEI signent un accord visant à faciliter les cofinancements et à renforcer l’impact des investissements
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont renforcé leur partenariat de longue date en signant un accord de délégation réciproque afin de consolider leur coopération, de faciliter les cofinancements et d’accroître l’impact des...
La Commission de Venise publie ses derniers avis en date
Lors de sa session plénière des 14 et 15 mars (fermée à la presse), qui s’est tenue à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, à Venise, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté 14 avis concernant 10 pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo*, Kirghizistan, Macédoine...
Le Comité européen des droits sociaux présentera son examen sur les droits sociaux et de la crise du coût de la vie
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) présentera son examen sur les droits sociaux et de la crise du coût de la vie le mercredi 19 mars 2025 (10h30-12h00 CET) lors d'un événement qui...
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit