La conférence des ministres de la Justice était organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre, avec la séance d’ouverture :
- Marta Cartabia, ministre de la Justice de l’Italie
- Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
- Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
La justice restaurative met l’accent sur le principe de réparer le préjudice causé par un comportement criminel. La conférence visait à faire avancer le débat sur la justice restaurative en matière pénale au sein du Conseil de l'Europe, en s’appuyant sur l’analyse faite par des sources européennes et internationales et en prenant note des bonnes pratiques des États membres.
La Présidence italienne souhaitait encourager une table ronde sur le recours actuel à la justice restaurative par les différentes juridictions pénales en Europe, ainsi que sur les obstacles qui empêchent de proposer et d’utiliser la justice restaurative à chaque étape de la procédure pénale.
La Présidence a également présenté pour adoption la « Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale » afin de promouvoir cette pratique et de développer son utilisation par les États membres du Conseil de l'Europe, en vue d’une large mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres relative à la justice restaurative en matière pénale. Cette Recommandation reconnaît les avantages potentiels du recours à la justice restaurative, processus permettant aux personnes qui ont subi un préjudice résultant d’une infraction et aux responsables de ce préjudice de participer activement, s’ils y consentent librement, au règlement des problèmes résultant de l’infraction, avec l’aide d’un tiers qualifié et impartial.
Plus d'informations :
- Communiqué de presse
- Discours de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić
- Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale
- Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres relative à la justice restaurative en matière pénale
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
