La 129e session plénière de la Commission de Venise s'est tenue du 10 au 11 décembre 2021, sous forme hybride, à Venise et en ligne, en raison de la pandémie de Covid-19.
Suite aux propositions faites par le Comité des Sages, la Commission de Venise a élu, pour un mandat de deux ans :
- Claire Bazy Malaurie (France) comme Présidente
- M. Frendo (Malte), A. Nussberger (Allemagne), H. Thorgeirsdottir (Islande) comme Vice-Présidents
- P. Carozza (USA), P. Dimitrov (Bulgarie), S. Holovaty (Ukraine), R. Kiener (Suisse) comme membres du Bureau.
Elle s’est félicitée des nouvelles fonctions de l'ancien Président, M. Gianni Buquicchio, en tant que représentant spécial de la Commission.
Lors de cette session, la Commission a tenu des échanges de vues avec :
- Mme Klotilda Bushka, Chef de la Commission des affaires juridiques, de l'administration publique et des droits de l'homme, Parlement d'Albanie
- Mme Stephie Dracos, ministre de la Justice et de l'Ordre public de Chypre (en ligne)
- M. Csaba Hende, vice-président de l'Assemblée nationale hongroise (en ligne)
- Mme Albulena Haxhiu, ministre de la Justice du Kosovo
- Angela Motuzoc, présidente du Conseil suprême des procureurs e la République de Moldova
- M. Iulian Rusu, secrétaire d'État, ministère de la Justice de la République de Moldova
- M. Andrii Klochko, président de la commission de l'organisation du pouvoir d'État, de l'autonomie locale, du développement régional et de l'urbanisme de la Verkhovna Rada d'Ukraine
- M. Askar Shakirov, vice-Président du Sénat du Parlement du Kazakhstan
- M. Kairat Abdrakhmanov, Haut-Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales
- Des représentants du Comité des ministres, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
Les avis suivants ont été adoptés par la Commission de Venise :
- Albania - Opinion on the Extension of the Term of Office of the Transitional Bodies in charge of the re-evaluation of Judges and Prosecutors (disponible uniquement en anglais)
- Serbia - Urgent opinion on the revised draft Law on the Referendum and the People's Initiative (disponible uniquement en anglais)
- Ukraine -Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de loi "Sur l'amélioration de la procédure d'établissement de l'impossibilité de tenir des élections nationales et locales, des référendums panukrainiens et locaux dans certains territoires et bureaux de vote"
- République de Moldova - Mémoire amicus curiae pour la Cour de justice constitutionnelle sur l'implications constitutionnelle de la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
- Kosovo - Avis sur le projet d'amendements de la loi sur le Conseil des procureurs du Kosovo (disponible uniquement en anglais)
- Hungary – Opinion on the compatibility with the international human rights standards of Act LXXIX amending certain Acts for the protection of children (disponible uniquement en anglais)
- Kazakhstan – Avis sur le projet de loi « sur le Commissaire aux Droits de l’Homme »
- Serbia - Urgent opinion on the revised draft constitutional amendments on the judiciary, issued pursuant to Article 14a of the Venice Commission’s Rules of Procedure on 24 November 2021 (disponible uniquement en anglais)
- Republic of Moldova - Opinion on the amendments of 24 August 2021 to the law on the prosecution service (disponible uniquement en anglais)
- Republic of Moldova - Joint opinion of the Venice Commission and the directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI) of the Council of Europe on some measures related to the selection of candidates for administrative positions in bodies of self-administration of judges and prosecutors and the amendment of some normative acts (disponible uniquement en anglais)
- Cyprus -Opinion on three Bills reforming the Judiciary (disponible uniquement en anglais)
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