Le groupe de négociation ad hoc "47+1" du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) sur l'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu sa 12e réunion du 7 au 10 décembre 2021. La réunion s'est tenue sous une forme hybride, avec plus de 75 délégués participant dans la salle de réunion et par vidéoconférence.
Le Groupe a discuté en particulier:
- les propositions relatives au mécanisme spécifique de l'UE concernant la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
- le principe de la confiance mutuelle entre les États membres de l'UE
- la situation des actes de l'UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune qui sont exclus de la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le Groupe tiendra sa prochaine réunion du 1 au 4 mars 2022.
Plus d’informations :
- Ordre du jour
- Rapport de réunion
- Vidéo (disponible en anglais)
- Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
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