Le 6 décembre, le Service de l'exécution a coorganisé avec la Division de mise en œuvre nationale des droits de l'homme (DGI) et l'Académie pour la formation des juges et des procureurs de Macédoine du Nord un séminaire sur l'article 5 de la Convention européenne. L'événement a réuni une vingtaine de juges et procureurs de Macédoine du Nord chargés d'affaires au stade de l'instruction.
Le Service de l'exécution a présenté les questions en suspens dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne dans le groupe Vasilkoski concernant l'insuffisance de motivation des décisions prolongeant la détention provisoire et le manque d'égalité des armes dans les procédures de révision de la détention des requérants.
Parmi les intervenants figuraient des juristes du greffe de la Cour européenne, un juge de la Cour suprême de Macédoine du Nord et l'agent du gouvernement.
Plus d'informations :
- Programme (disponible uniquement en anglais)
- Fiche pays - Macédoine du Nord
- Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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