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L'isolement cellulaire en prison et ses alternatives : la perspective des droits humains
La détention en isolement est encore largement utilisée dans de nombreux pays d'Europe et du monde, bien que de nombreuses études suggèrent qu'elle soit souvent extrêmement dommageable pour la santé physique et mentale des détenus et ne favorise pas leur resocialisation. Comment atténuer ces...
Croatia: Implementing pilot of paperless commercial courts to improve efficiency in the judicial system
25 September – In Varaždin Croatia, high-level representatives of the Council of Europe, the European Commission’s Directorate General for Structural Reform Support (DG REFORM) and the...
Drogues en milieu carcéral : pour un traitement humain des personnes incarcérées souffrant de troubles liés à la consommation de substances
Une conférence organisée à Strasbourg cette semaine a mis en lumière des pratiques prometteuses pour les personnes en détention qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances. La conférence abordera les enjeux actuels de santé publique dans le domaine des drogues et pourra...
Le Conseil de l’Europe évalue les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption en Irlande
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié un rapport de conformité sur l’Irlande qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans son rapport d’évaluation en 2020 sur la prévention de la corruption et la...
Première réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le Groupe Multidisciplinaire ad hoc sur l'Environnement (GME) tiendra sa 1ère réunion du 25 au 27 septembre 2024 à Strasbourg. Ce GME marque une nouvelle étape dans les efforts accrus du Conseil de l'Europe pour répondre aux défis environnementaux et à leur impact sur les droits humains, tels que...
Dynamiser l'avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité
Dans le cadre des Journées d'action du Sommet de l'avenir des Nations unies, un événement parallèle intitulé «Dynamiser l’avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité» aura...
La Convention de Berne fête ses 45 ans
La Convention de Berne, un traité international clé dans la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels en Europe, célèbre aujourd'hui son 45eme anniversaire. Signée en 1979, elle a été le premier traité à établir un cadre de coopération pour la conservation de la biodiversité....
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Le Conseil de l'Europe a contribué à la conférence de haut niveau « Unis pour la justice » en Ukraine : L'accent est mis sur l'obligation de rendre des comptes pour les attaques contre des biens civils
Le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Accountability for Attacks Against Civilian Objects », qui s'est tenue à Kiev, en Ukraine, le 11 septembre 2024. La conférence a été l'occasion d'un échange d'experts sur des sujets...
3ème réunion du Bureau de la Convention de Berne - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a tenu sa troisième réunion ordinaire de l’année du 10 au 12 septembre 2024 à Strasbourg.
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Kazakhstan : L’organe anti-corruption publie le premier rapport évaluant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Réunion à Vilnius des ministres de la Justice : débat sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine et ouverture à la signature de la Convention sur l’IA
Les ministres de la Justice se réuniront à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, lors d’une conférence sur le thème de la responsabilité concernant les crimes internationaux commis en Ukraine. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la...
L’Italie doit améliorer son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des autorités répressives
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures déterminées soient prises pour prévenir la corruption en Italie en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif de haut niveau (PHFE), notamment la...
Comité européen des droits sociaux : la protection insuffisante des travailleurs en cas de licenciement abusif en Espagne est contraire à la Charte sociale
Dans une nouvelle décision publiée aujourdhui sur le bien-fondé de la réclamation collective Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022, le Comité européen des droits sociaux conclut que la législation espagnole n'offre pas une protection suffisante aux travailleurs...
Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...
MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...
Le Comité anti-torture met en lumière la situation désastreuse dans les prisons lituaniennes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est à nouveau dit préoccupé par la violence entre détenus en Lituanie, suite à sa visite ad hoc dans le pays en février 2024. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du...
Expertise sur les lieux à Anamur, Mersin, Türkiye - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Du 2 au 4 juillet 2024, une expertise sur les lieux a été organisée à Anamur, Mersin, en Türkiye. Liée au dossier 2019/5 : Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin, l’expertise...
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit