La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a tenu sa réunion constitutive, qui a rassemblé les représentants de plus de 40 pays.
Le Registre servira à consigner les preuves et les demandes d’indemnisation portant sur les dommages, pertes ou préjudices causés à toutes les personnes physiques et morales concernées et à l’État ukrainien par les faits internationalement illicites commis par la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l’Ukraine. Il s’agit d’un premier pas vers un mécanisme international d’indemnisation des victimes de cette agression.
« Le Registre doit s’appuyer sur les données et informations recueillies au niveau national, sur le terrain, en Ukraine. Dans un souci de cohérence, ce travail doit aussi être axé sur les victimes, en appliquant une méthodologie commune basée sur les normes du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi le Statut du Registre énonce clairement la nécessité d’un bureau satellite à Kyiv et nous continuerons à travailler de concert avec les autorités ukrainiennes, en veillant à ce que notre approche soit complémentaire et efficace », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’ouverture de la conférence.
« Les responsables de crimes de guerre – y compris du crime d’agression – doivent être amenés à répondre de leurs actes et la justice doit être rendue aux victimes, aux survivants, aux familles de ceux qui n’ont pas survécu et à l’État ukrainien. Notre Assemblée a souligné que la justice et l’établissement de toutes les responsabilités dans l’agression et ses conséquences impliquaient une réparation complète des dommages causés à l’Ukraine et à ses citoyens », a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox.
« Le Registre des dommages est le résultat le plus précieux du Sommet de Reykjavik et la réunion organisée aujourd’hui marque une étape importante à l’heure où nous commençons à prendre les décisions nécessaires quant à son futur fonctionnement. Cette initiative est très prometteuse pour apporter justice et soutien aux victimes de l’agression russe et souligne notre engagement à faire respecter les principes des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie », a déclaré l’ambassadeur et président des Délégués des Ministres, Jānis Kārklinš, au nom de la Présidence lettone.
La conférence a élu le Représentant permanent du Royaume-Uni, Sandy Moss, comme président, ainsi que la Représentante permanente des Pays-Bas, Tanja Gonggrijp, et Emil Ruffer, directeur du Service de droit international au ministère des Affaires étrangères de la République tchèque, comme vice-présidents. Elle a également désigné Markiyan Kliuchkovskyi (Ukraine) comme directeur exécutif.
À ce jour, 43 pays et l’Union européenne participent (en tant que participants ou membres associés) à l’Accord partiel élargi sur le Registre des dommages, créé lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Reyjkavik (16-17 mai 2023), et de nombreux autres ont exprimé leur intention d’y adhérer.
Plus d'informations :
- Discours de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić
- Discours de l'Ambassadeur et Président des Délégués des Ministres Jānis Kārklinš, Représentant permanent de la Lettonie auprès du Conseil de l'Europe (disponible uniquement en anglais)
- Registre des dommages pour l'Ukraine
- Newsroom Ukraine - Droits humains et État de droit
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