Le nouveau cours HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l'Europe sur l'environnement et les droits de l'homme est désormais disponible sur la plateforme en ligne HELP.
Le cours a été développé par deux experts, dont un juriste senior du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme. Des représentants de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme et du Secrétariat de l'Accord partiel EUR-OPA, ainsi que des agents du Conseil de l'Europe travaillant sur des activités de coopération, ont également contribué à l'élaboration du cours.
En association avec le projet, ce cours a été développé parallèlement à la mise à jour du cours HELP sur les entreprises et les droits de l'homme, qui sera publié prochainement sur la plateforme en ligne HELP. Ces deux cours sont conçus comme des ressources complémentaires qui peuvent être suivies ensemble ou séparément.
Le cours a été développé dans le cadre du projet " Plate-forme en ligne pour les entreprises et les droits de l'homme ", mis en œuvre par le programme HELP du Conseil de l'Europe en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe, financé par les autorités néerlandaises et allemandes. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant la position officielle de l'Allemagne ou des Pays-Bas.
Contexte et objectif
La perte de biodiversité, le changement climatique, l'extinction d'espèces, la pollution et la dégradation générale des écosystèmes ont un impact mondial profond sur la jouissance des droits de l'homme et nécessitent la coopération internationale la plus large possible afin de prévenir ou de remédier à ces effets néfastes.
La protection de l'environnement et la protection des droits de l'homme sont liées : l'une ne peut être réalisée sans l'autre, ni au détriment de l'autre. La vie et le bien-être sur notre planète dépendent de notre capacité collective à garantir aux générations futures à la fois les droits de l'homme et un environnement sain. L'approche fondée sur les droits de l'homme - l'utilisation des lois et des mécanismes relatifs aux droits de l'homme dans le contexte des impacts environnementaux - offre un outil novateur et évolutif pour la protection de l'environnement.
Un certain nombre de normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, ont été invoquées avec succès dans les questions environnementales. En outre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux affirment les interconnexions indéniables entre la protection de l'environnement d'une part et les droits de l'homme d'autre part. En particulier, la Cour européenne des droits de l'homme a jusqu'à présent statué dans quelque 300 affaires liées à l'environnement.
Ce cours en ligne HELP gratuit aborde les cadres juridiques et les approches pratiques qui aideront les praticiens du droit et d'autres personnes à comprendre les liens entre les droits de l'homme et l'environnement, en particulier comment appliquer une approche de la protection de l'environnement fondée sur les droits de l'homme.
Structure du cours
Le cours comprend 4 modules de fond et a une durée d'apprentissage estimée à 6 heures.
Module 0 : Introduction
Message de bienvenue, instructions de navigation, auteurs du cours et groupe cible du cours.
Module 1 : Concepts clés (1,5 heures)
Définitions
Régimes juridiques pour la protection de l'environnement
Module 2 : L'approche de la protection de l'environnement fondée sur les droits de l'homme (1,5 heure)
Les droits de l'homme et l'environnement - aperçu général
Contexte juridique de l'approche fondée sur les droits de l'homme
Droits de l'homme substantiels, participatifs et procéduraux
Le droit à un environnement propre, sain et sûr
Module 3 : Les droits de l'homme verts dans les systèmes régionaux des droits de l'homme (2 heures)
Systèmes régionaux des droits de l'homme - vue d'ensemble
Le système européen
Le système interaméricain
Le système africain
Module 4 : Dégradation de l'environnement et responsabilité des entreprises (1 heure)
L'impact des activités des entreprises sur l'environnement
Le concept de responsabilité environnementale des entreprises
La responsabilité environnementale des entreprises dans les litiges régionaux et nationaux
Accéder au cours en ligne gratuit
Le cours est accessible en visitant la plateforme en ligne HELP du Conseil de l'Europe à l'adresse http://help.elearning.ext.coe.int/.
Vous devez d'abord ouvrir un compte sur la plateforme HELP si vous ne l'avez pas encore fait (2 minutes). Ensuite, vous pouvez suivre ce lien pour accéder directement au cours en ligne :
http://help.elearning.ext.coe.int/course/view.php?id=4237
Une fois le cours terminé, une attestation de réussite HELP peut être générée au format électronique et imprimée par l'utilisateur.
Le cours HELP sur l'environnement et les droits de l'homme est disponible en anglais et sera disponible dans d'autres langues à l'avenir.
Plus d'informations :
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