Processus de Reykjavík et l'environnement
A la suite de la Déclaration du Sommet de Reykjavík et son Annexe V, sur décision de la Secrétaire générale, le Secrétariat a été réorganisé afin de renforcer et de mieux coordonner les activités existantes du Conseil de l'Europe liées à l'environnement, avec la création d'une nouvelle « Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement », qui inclue le service du « Processus de Reykjavík et Environnement », au sein de la DGI, afin de faire de l’environnement une priorité visible et promouvoir la coopération entre les États membres.
Ce service a créé une une Task Force intersecrétariat en janvier 2024 pour aider à cibler, à rationaliser et à coordonner les activités de l’Organisation et a procédé à un examen des activités environnementales existantes et prévues ainsi qu'à des propositions de nouvelles initiatives intersectorielles au sein de l'Organisation. Les informations recueillies, présentées sous forme de recueil, ont servi de base à la formulation de propositions d'éléments d'une stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement.
Lors de la session ministérielle du 16-17 mai 2024, le Comité des Ministres a décidé de confier l'élaboration de la stratégie et d'un plan d'action à un groupe multidisciplinaire intergouvernemental ad hoc.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Mai 2023
Mai 2023
Sommet de Reykjavík
Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe s'est tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeants ont décidé d’établir un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et ont convenu de renforcer le Conseil de l’Europe et son action dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en adoptant une déclaration sur la situation des enfants d’Ukraine, les principes démocratiques, en s’engageant à nouveau en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme et en élaborant des outils pour relever les nouveaux défis dans le domaine de la technologie et de l’environnement.
La Déclaration de Reykjavík comprenait une Annexe (V) entière sur « Le Conseil de l'Europe et l'environnement » et soulignait « l’urgence de prendre des mesures coordonnées pour protéger l’environnement en luttant contre la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité » sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, tout en engageant le Conseil de l'Europe à renforcer son travail « sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme» et à lancer «le processus de Reykjavík visant à cibler et à renforcer le travail du le Conseil de l’Europe dans ce domaine ». A cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement ont également pu affirmer qu’« un environnement propre, sain et durable fait partie intégrante de la pleine jouissance des droits de l'homme par les générations présentes et futures ».
Jan. 2024
Janvier 2024
Secrétariat réorganisé
Le Secrétariat a été réorganisé afin de renforcer et de mieux coordonner les activités existantes du Conseil de l'Europe liées à l'environnement, avec la création d'une nouvelle Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, qui inclue le service « Processus de Reykjavík et environnement », au sein de la DGI.
Création d'une Task Force intersecrétariat sur l’environnement
A la suite de la Déclaration du Sommet de Reykjavík et son Annexe V, une Task Force intersecrétariat a été créée en janvier 2024 par la Secrétaire Générale pour aider à cibler, à rationaliser et à coordonner les activités de l’Organisation, en faisant de l’environnement une priorité visible, afin de promouvoir la coopération entre les États membres.
1ère réunion de la Task Force intersecrétariat sur l’environnement
La Task Force a pour objectif de préparer des propositions au Comité des Ministres pour qu’il identifie les défis posés pour les droits humains et la protection de l’environnement par la triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité et pour contribuer à l'élaboration de réponses communes à ces défis.
Fév. 2024
Février 2024
2ème réunion de la Task Force intersecrétariat sur l’environnement
La Task Force intersecrétariat sur l’environnement a procédé à une enquête sur les activités existantes, celles prévues et les propositions de nouvelles activités. Les résultats ont été présentés et discutés lors de la 2e réunion de la Task Force le 19 février 2024. Des échanges de vues avec les bureaux extérieurs et de liaison de l’Organisation se sont également tenus à cette occasion.
Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme du CM
Le Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, Rafael Benitez, a eu un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) du CM le 20 février. L’échange a porté sur la mise en œuvre du processus de Reykjavík et l’environnement.
Mar. 2024
Mars 2024
3ème réunion de la Task Force intersecrétariat sur l’environnement
Les représentants de la CINGO et du Conseil consultatif sur la jeunesse ont partagé leurs points de vue sur les « Éléments pour l'élaboration d'une stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement ». Les membres du Groupe de travail ont partagé et examiné plusieurs propositions pour l'élaboration de la Stratégie et ont approuvé une version finale pour transmission au Cabinet de la Secrétaire Générale.
Mai 2024
Mai 2024
133e Session du Comité des Ministres, 16-17 mai 2024
Le 17 mai, le Comité des Ministres a accueilli favorablement le rapport annuel de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe « Nos droits, notre avenir » (SG(2024)1). Il approuve le rapport « Reykjavík – un an après », tel qu'il figure dans le document CM(2024)75, et, en vue de la poursuite de la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík, et a adopté les décisions suivantes liées au Conseil de l’Europe et à l’environnement :
Unis dans notre vision du Conseil de l’Europe – L'Europe que nous voulons
Le Conseil de l’Europe et l’environnement
28. se félicite du renforcement des travaux sur les droits de l’homme et l'environnement au sein du Conseil de l'Europe et encourage en particulier l'achèvement dès que possible d'une étude sur la nécessité et la faisabilité d’un ou plusieurs nouveaux instruments dans le domaine des droits de l’homme et de l'environnement, ainsi que du projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal ;
29. en vue de mettre en œuvre le processus de Reykjavík, invite ses Délégués à créer un groupe multidisciplinaire intergouvernemental ad hoc pour préparer une Stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement et un plan d'action y afférent ;
30. encourage vivement les États membres à mettre en œuvre sa Recommandation CM/Rec(2022)20 sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement et invite ses Délégués à continuer à travailler à la mise en œuvre de l'annexe V de la Déclaration de Reykjavík ; [...] ».
Extrait de CM/Del/Dec(2024)133/2b : 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 17 mai 2024) - 2. Unis autour de nos valeurs - b. Mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík
4ème réunion de la Task Force intersecrétariat sur l’environnement
La Task Force intersecrétariat sur l'environnement a tenu sa 4e réunion le 24 mai. Elle a examiné la mise en œuvre des activités en cours de l’Organisation sur le terrain et a pris en considération la Déclaration et les décisions adoptées par les Ministres lors de la 133e session du Comité des Ministres le 17 mai. Le Comité a examiné en particulier les préparatifs des travaux du groupe intergouvernemental multidisciplinaire sur l’environnement (GME) qui sera créé par les Députés des Ministres afin de préparer une Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement et un plan d’action connexe.
Second semestre 2024
Second semestre 2024
Elaboration de la Stratégie et d'un plan d'action connexe
La stratégie du Conseil de l'Europep et le plan d'action associé seront élaborés au cours du second semestre 2024 par un Groupe Multidisciplinaire intergouvernemental sur l'Environnement.
Juillet 2024
Juillet 2024
Side Event lors du Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable : Combattre l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme, 11 juillet 2024, New-York
Organisé par le Conseil de l'Europe et la Lituanie, cet side event a permis de débattre de questions cruciales avec des panélistes de haut niveau du Conseil de l'Europe, l'actuel et l'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, le vice-président de l'Alliance lituanienne des consommateurs, des députés, des représentants des autorités locales et régionales, des ONGI et des jeunes :
- Comment former des partenariats constructifs et résistants pour contrer efficacement l'impact de la triple crise mondiale sur les droits de l'homme et la démocratie ?
- Quels sont les domaines d'action prioritaires pour accélérer l'ancrage juridique et la mise en œuvre effective du droit à un environnement propre, sain et durable ?
- Face à l'accélération du changement climatique, comment garantir les droits de l'homme des générations actuelles et futures ? (Plus d'informations ici)
Sep. 2024
Septembre 2024
1ère réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le GME réunira des représentant·es de ses Etats-membres, de divers organes et secteurs de l’Organisation ainsi que de la société civile, pour garantir que les résultats aient un impact réel et innovant.
Lors de sa première réunion, le GME identifiera les défis de la triple crise planétaire : pollution, changement climatique et perte de biodiversité pour les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans les états membres, discutera des éléments proposés pour la Stratégie et fixera le cadre des sessions futures.
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit
