Mission, rôle et responsabilité

La Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement a été créée par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe en janvier 2024 dans le cadre du suivi du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavík pour promouvoir la justice sociale, la santé et un environnement durable pour tous. 

La stabilité et la sécurité démocratiques dépendent de la pleine jouissance des droits humains par tous. Cela inclut la justice sociale, la santé et un environnement propre, sain et durable. Relever les défis fondamentaux pour les générations actuelles et futures est une priorité pour notre Direction.

Nous travaillons ainsi sur des questions telles que la lutte contre l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale et nous nous appuyons sur des mécanismes tels que la Charte sociale européenne et la Banque de développement du Conseil de l'Europe en vue de reconstruire le lien social et la confiance dans les institutions nationales et, in fine, de renforcer la résilience démocratique. Nous mettons en place des systèmes de protection plus solides et plus efficaces pour protéger l'environnement et contrer l'impact de la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier à l'échelle mondiale dans l'élaboration de normes dans des domaines politiques émergents et nouveaux. Nous avons une solide expérience en matière de protection des droits sociaux, de la santé publique et de l'environnement grâce à un certain nombre d'instruments uniques qui constituent la base de notre action. Notre Direction est déterminée à apporter une contribution efficace à la résolution des défis actuels et futurs dans notre domaine.

 Droits Sociaux

Le Service des droits sociaux est responsable du fonctionnement du mécanisme de suivi mis en place par la Charte sociale européenne : il assure notamment le secrétariat du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans ses tâches de suivi (les procédures de rapport et la procédure quasi-judiciaire de réclamations collectives) et du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale en assurant le suivi des décisions et conclusions du CEDS, notamment en préparant des projets de résolutions et de recommandations à adopter par le CM. Il est chargé des activités de coopération bilatérale, régionale et multilatérale avec les Etats membres en matière de droits sociaux, ainsi que de la communication sur la Charte (presse, professionnels du droit, société civile et grand public, publications) et des activités de sensibilisation menées avec les universités, les réseaux professionnels, la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, ainsi que de la liaison avec les Organisations internationales (UE, ONU, OIT, etc.). Il facilite et soutient les actions visant à améliorer le système de la Charte et la mise en œuvre des droits sociaux en Europe, y compris dans le cadre du processus de réforme (conception, mise en œuvre et organisation de réunions et d'autres activités). Il est également responsable d'une partie du suivi du Code européen de sécurité sociale et de la base de données MISSCEO.

 Processus de Reykjavik et Environnement

Le Service du processus de Reykjavík et de l'environnement est responsable du suivi de l'Annexe V de la Déclaration du Sommet de Reykjavík sur le Conseil de l'Europe et l'environnement, en particulier en ce qui concerne la rationalisation et la coordination des activités de l'Organisation et en faisant de l'environnement une priorité visible, en vue de promouvoir la coopération entre les États membres. Le Service sert le Groupe multidisciplinaire sur l'environnement (GME) et dirige la Task Force intersecrétariat sur l'environnement. Il fournit une assistance administrative aux instruments internationaux uniques protégeant l'environnement et luttant contre la triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité et de ses impacts : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (la « Convention de Berne ») et la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage (la « Convention de Florence »).

 Santé, détention et addictions

Le Service de la santé, de la détention et des addictions regroupe le Secrétariat du Groupe Pompidou (voir ci-dessous, sous « Accords partiels »), la Division de la coopération policière et de la privation de liberté (CPDL) et l'Unité « Médicrime + ».

La Division CPDL gère le Réseau de police du Conseil de l'Europe, y compris les conférences annuelles sur les autorités de police, et les programmes de coopération du Conseil de l'Europe dans le domaine de la privation de liberté. Son principal objectif est d'aider les Etats membres à améliorer leur législation et leurs pratiques relatives au travail de la police ainsi qu'à l'exécution des sanctions et mesures pénales, conformément aux arrêts de la CEDH et aux recommandations du CPT.

L'Unité « Médicrime + » est chargée du suivi de la Convention « MEDICRIME » relative à la lutte contre la contrefaçon ou la falsification des produits médicaux et autres infractions similaires menaçant la santé publique ainsi que de la Convention de « Saint-Jacques-de-Compostelle » relative à la lutte contre le trafic d'organes humains. Elle contribue également au suivi de la Convention de « Nicosie » relative aux infractions visant les biens culturels.

 Accords partiels

Accord partiel sur la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

La Banque de développement contribue à une croissance durable et équitable en Europe. Elle réagit face aux situations d’urgence et contribue à financer des projets sociaux.

Accord partiel EUR-OPA

EUR-OPA renforce et promeut la coopération entre les États membres dans un contexte multidisciplinaire pour assurer une meilleure prévention, une meilleure protection contre les risques et une meilleure préparation en cas de catastrophes naturelles ou technologiques majeures. Il soutient les efforts mondiaux de réduction des risques de catastrophe, spécifiés notamment dans le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. S’appuyant sur les valeurs fondamentales de la mission du Conseil de l’Europe, EUR-OPA promeut une approche fondée sur les droits humains et dirigée par les communautés pour garantir que les groupes les plus vulnérables ne soient pas laissés pour compte en cas de catastrophe.

Groupe Pompidou

Le Groupe Pompidou est la plateforme de coopération internationale du Conseil de l'Europe dans le domaine des drogues et des addictions. Il fournit des connaissances, un soutien et des solutions pour des politiques efficaces et fondées sur des preuves en matière de drogues et d'addictions, qui respectent pleinement les droits humains, sur la base du statut révisé adopté par le Comité des Ministres en juin 2021, à l'occasion de son 50^e anniversaire.