N. c. Suède 2010

Une Afghane soumise à des persécutions de nature sexiste échappe à l’expulsion

. . . les femmes sont particulièrement exposées aux mauvais traitements en Afghanistan si elles sont perçues comme ne se conformant pas aux rôles de genre qui leur sont attribués par la société, la tradition et même le système juridique.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, octobre 2010

Contexte

N. enseignait aux femmes dans son pays natal, l'Afghanistan. Cette situation l'a mise en porte-à-faux avec les partisans de la ligne dure de la religion au sein de l’élite de Kaboul. Elle a finalement dû s’enfuir en Suède avec son mari pour échapper aux persécutions. 

La Suède a refusé de lui accorder l'asile. Les autorités n’étaient pas convaincues qu’elle courait réellement un danger si elle rentrait en Afghanistan.

Peu de temps après son arrivée en Suède, N. s’est séparée de son mari (qui risquait également d'être expulsé). Elle a été reniée pour cette raison par ses proches, qui l’ont accusée de les déshonorer. Le mari de N. s’est opposé à sa volonté de divorcer. N. a craint de subir des représailles de sa famille. Elle risquait d'être rejetée pour avoir transgressé la tradition si elle rentrait en Afghanistan.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a trouvé des preuves suffisantes de risque de représailles de la part du mari de N., de sa famille à lui, de sa famille à elle et de la société afghane en général si elle devait être expulsée de Suède, ce qui entraînerait une violation de la Convention des droits de l'homme.

Suites

A la suite de l’arrêt de la Cour européenne, l’Office suédois des migrations lui a accordé un permis de séjour permanent en Suède, ce qui a entraîné l’annulation de l’ordonnance d’expulsion prise à son encontre.

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