Contexte

Les autorités électorales ont disqualifié un candidat qui nourrissait l’espoir politique d’être élu, affirmant qu'il avait enfreint les règles en falsifiant sa déclaration de patrimoine pour pouvoir se faire enregistrer comme candidat.

Gagik Sarukhanyan s'était initialement présenté aux élections législatives de 2003, mais la commission électorale locale avait par la suite annulé son enregistrement, au motif qu’il avait omis de déclarer un appartement qu'il partageait avec sa famille.

Le registre des biens immobiliers indiquait que Gagik Sarukhanyan était copropriétaire de l'appartement – ce que niait l’intéressé.

Gagik Sarukhanyan a contesté la décision de la commission électorale devant un tribunal arménien, affirmant qu'il n'avait falsifié aucun document et que l'appartement, anciennement propriété de l'État, avait été privatisé au nom de sa mère dans les années 1990. Un certificat datant de cette époque indiquait que celle-ci était l'unique propriétaire de l'appartement.

Le tribunal arménien a néanmoins débouté Gagik Sarukhanyan, estimant que la commission électorale avait eu raison d'annuler son enregistrement comme candidat.