Avenue de l'Europe
Denizci et autres c. Chypre 
| 2001
L’article 3 consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques ... [il] prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 23 mai 2001
Neuf hommes originaires de la partie nord de Chypre se rendirent dans la partie sud pour travailler. Ils ont été arrêtés par la police chypriote, frappés et contraints à signer des déclarations affirmant qu’ils voulaient retourner dans la partie nord, puis ils ont été expulsés.
La Cour a conclu qu’un certain nombre de ces hommes avaient subi de graves blessures consécutives à des violences policières et que tous avaient été soumis à un traitement inhumain.
Cette affaire faisait suite à une autre, tranchée l’année précédente, dans laquelle la Cour européenne a jugé que les autorités chypriotes avaient infligé des mauvais traitements à des détenus.
Suite à ces affaires, plusieurs mesures ont été prises dans le but de protéger les détenus des violences policières, à savoir notamment l’obligation légale de la part des directeurs de centres de détention de protéger les détenus, l’octroi de pouvoirs accrus au procureur général pour mener des recherches concernant les violences et l’alourdissement des peines à l’encontre des fonctionnaires responsables.
Victime d’esclavage domestique depuis l’âge de 14 ans, Henriette Akofa Siliadin avait été contrainte pendant plus de quatre ans de travailler sans rémunération toute la journée, sept jours sur sept. Les responsables de cette situation n’avaient pas été dûment jugés car la loi française n’incriminait pas les actes dont ils s’étaient rendus coupables. Cette affaire a été l’un des facteurs qui ont...
Quatre enfants avaient été exposés à une négligence extrême et à des abus affectifs au sein de leur famille. La Cour européenne a relevé que cette forme de mauvais traitements avait été portée à la connaissance des pouvoirs locaux et que ceux-ci auraient pu prendre des mesures pour en protéger les enfants, mais qu’ils s’en étaient abstenus pendant quatre ans et demi. La Cour a accordé aux...
Artur Mrozowski rentrait de son travail en train quand la police est arrivée en réponse à des désordres causés par d’autres passagers. Il n’était pas en état d’ébriété, il est resté paisible et calme, mais un fonctionnaire de police l’a frappé au visage avec une matraque et lui a cassé trois dents. Les investigations ont laissé entendre que la police n’avait rien fait de mal, mais la Cour...
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