Contexte
Les autorités électorales roumaines ont négligé un représentant de la minorité italienne pour un mandat parlementaire, alors qu'il était le favori de cette communauté à l'échelle nationale.
Plus de 5 000 personnes dans tout le pays ont voté pour Mircea Grosaru lors des élections de 2000, soit plus d'un quart des suffrages exprimés pour la Communauté italienne de Roumanie, le parti qu'il représentait.
Le parti de Mircea Grosaru ayant obtenu le plus fort soutien des électeurs de la minorité italienne lors de ce scrutin, il avait le droit de représenter cette communauté au sein du Parlement roumain.
Cependant, le bureau électoral central du pays a décidé d'attribuer le siège spécialement réservé à la minorité italienne à l'un des collègues de Mircea Grosaru au sein du même parti. Ce candidat avait recueilli près de 3 000 voix dans une seule circonscription.
Mircea Grosaru s'est plaint de cette décision, d'abord auprès des autorités électorales, puis devant les tribunaux roumains, et enfin devant une commission parlementaire de validation, mais ses plaintes n'ont pas abouti.