Contexte
H.L. est atteint depuis la naissance d’un autisme sévère qui limite sa capacité à parler et à comprendre les autres.
Pendant plus de trente ans, H.L. a été pris en charge dans un hôpital public. En 1994, il a emménagé chez deux aidants, M. et Mme E, avec qui il a vécu heureux.
En juillet 1997, H.L. était en visite dans un centre d’accueil de jour lorsqu’il s’est agité. Il s’est frappé à la tête avec les poings et s’est cogné la tête contre le mur.
Les médecins ont conjecturé que H.L. souffrait d’un trouble de l’humeur. Ils ont pensé qu’il était préférable pour lui de rester à l’hôpital, mais ont décidé de ne pas le détenir officiellement au titre de la loi sur la santé mentale du fait qu’il n’avait pas résisté à l’admission. Au lieu de cela il a été hospitalisé en tant que « patient informel ».
M. et Mme E n’ont pas été autorisés à rendre visite à H.L. Ils ont commencé à s’inquiéter des soins et du traitement qui lui étaient administrés à l’hôpital. Les médecins leur ont dit que H.L. ne pourrait sortir qu’après amélioration de son comportement et de sa santé mentale.
Les avocats travaillant pour le compte de H.L. ont demandé un examen juridique de la décision d’hospitalisation. Une cour d’appel a conclu que H.L. avait été détenu illégalement parce qu’il n’était pas en mesure de consentir à un traitement à l’hôpital, ce que la loi exigeait. Cette décision a par la suite été annulée après la sortie de H.L.
Pendant la dernière partie de son séjour à l’hôpital, H.L. a été formellement détenu en tant que patient en psychiatrie, ce qui était autorisé par la loi.
En décembre 1997, H.L. a finalement pu regagner son domicile où il réside avec M. et Mme E.