Contexte
César Igual Coll vivait à Valence. Il a é été accusé de ne pas verser de pension alimentaire à sa femme et à son fils. Cependant, il a été disculpé, parce qu’il était au chômage à l’époque et qu’il n’avait pas d’argent pour verser ce qu’il devait.
L’affaire est allée en appel. La cour d’appel n’a pas tenu d’audience publique. Elle n’a accepté aucun élément de preuve de M. Igual Coll et elle ne lui a pas permis d’expliquer pourquoi il n’arrivait pas à trouver du travail. Néanmoins, elle a conclu qu’il aurait dû trouver du travail pour effectuer ses paiements et elle l’a reconnu coupable. Elle l’a condamné à huit week-ends de prison et au paiement de la somme restant due.