Steel et Morris c. Royaume-Uni |2005

Justice a été rendue à des militants écologistes dans l’affaire de diffamation qui les opposait à McDonald’s

C’est une question de liberté d’expression et si un grand nombre de personnes sont d’accord pour considérer que quelque chose est vrai, alors vous devez pouvoir le dire.

Helen Steel, citée sur McSpotlight - © Photo Conseil de l'Europe

Contexte

Deux militants écologistes, Helen Steel et David Morris, ont affronté McDonald’s, le géant de la restauration rapide, dans ce qui est devenu le procès le plus long de l’histoire judiciaire de l’Angleterre. 

Helen Steel et David Morris ont participé à une campagne locale menée contre McDonald’s au milieu des années 1980. Le groupe à l’origine de cette campagne a imprimé et diffusé un tract dans lequel la multinationale était accusée de détruire l’environnement.

McDonald’s a engagé des détectives privés pour infiltrer le groupe et découvrir qui était responsable de la production du tract et de l’organisation de la campagne. La multinationale a alors engagé une action en diffamation contre Helen Steel et David Morris. 

Les deux militants écologistes ont soutenu qu’il n’y avait pas eu publication et que le tract n’était pas diffamatoire. Ils ont demandé l’aide judiciaire, pour pouvoir payer les frais de justice, mais elle leur a été refusée car elle n’était pas accordée dans les affaires de diffamation au Royaume-Uni.

À l’époque, Helen Steel travaillait à temps partiel dans un bar et David Morris élevait seul son jeune fils. Ils n’avaient pas les moyens de se faire représenter de manière effective dans la procédure en première instance et en appel, malgré les fonds collectés pour les aider. De son côté, McDonald’s pouvait compter sur toute une équipe de juristes professionnels. 

Après 313 jours de procès, un juge a alloué des dommages-intérêts à McDonald’s. La juridiction d’appel a reconnu la véracité de certains éléments contenus dans le tract et a réduit le montant des dommages-intérêts.  

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

Selon la Cour européenne, le fait que Helen Steel et David Morris n’ont pas bénéficié d’une aide judiciaire dans une procédure aussi complexe les a privés de la possibilité de défendre leur cause de manière effective devant les juridictions britanniques. L’inégalité des armes avec McDonald’s a entraîné une violation de leurs droits.

. . . il existe un net intérêt général à autoriser de tels groupes et les particuliers en dehors du courant dominant à contribuer au débat public … sur des sujets d'intérêt général comme la santé et l'environnement.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, fevrier 2005

Suites 

À l’époque où la Cour européenne a rendu son arrêt, la loi de 1999 sur l’aide judiciaire (Access to Justice Act 1999) était entrée en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Cette loi prévoit la possibilité d’accorder l’aide judiciaire, dans des circonstances exceptionnelles, dans les affaires de diffamation. Une version mise à jour des conseils sur la manière d’appliquer la loi indique explicitement que l’arrêt de la Cour européenne concernant Helen Steel et David Morris doit être considéré comme «la référence» lors du traitement d’autres affaires analogues. 

L’Irlande du Nord disposait déjà d’une loi similaire relative à l’aide judiciaire. L’Écosse a adopté de nouvelles lois en 2007 et 2010, après l’arrêt de la Cour européenne; elles prévoient la possibilité d’accorder l’aide judiciaire dans les affaires présentant un caractère exceptionnel. 

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