Contexte
Début des années 2000, des propriétaires de logements ont été alarmés par le projet de voie ferrée, validé par le gouvernement, qui devait être construite dans leur voisinage à Umeå, Suède, près d’une zone spécialement protégée du réseau européen.
Les habitants ont exigé l’annulation de la décision du gouvernement. Ils ont demandé à la plus haute instance administrative de la Suède de procéder à un examen approfondi de la législation applicable, alléguant une violation des règles de protection de l’environnement.
La Cour a rejeté la plainte des propriétaires. Elle a déclaré qu’ils pourraient demander l’examen de la législation applicable après la présentation du projet complet par les autorités.
Toutefois, quand le projet a été finalisé, le tribunal a déclaré qu’il était juridiquement tenu par la décision du gouvernement et qu’une analyse juridique complète n’était plus possible.
La voie ferrée a été construite. Certains propriétaires ont été indemnisés. Des écrans contre le bruit ont été installés à proximité de quelques propriétés affectées.