Contexte
Quatre enfants avaient vécu au sein de leur famille ce qu’une pédopsychiatre avait par la suite qualifié d’« expériences horribles ». Bien que les services sociaux aient suivi cette famille pendant quatre ans et demi, ils n’avaient pris aucune mesure pour protéger les enfants, ce qui avait eu pour effet, selon la pédopsychiatre, que trois d’entre eux au moins présentaient des troubles psychologiques graves, notamment des troubles psychiques post-traumatiques.
En définitive, les enfants avaient été placés dans des familles d’accueil. Agissant en leur nom, l’Official Solicitor (avocat général) avait engagé une action indemnitaire contre la collectivité locale, alléguant que celle-ci ne s’était pas suffisamment préoccupée du bien-être des enfants et qu’elle n’avait pris aucune mesure effective pour les protéger.
La Chambre des lords avait rejeté l’action en justice, au motif que le droit anglais n’autorisait pas les enfants à engager une telle action. Les requérants avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme.