Contexte
Grace Campbell et Jane Cosans avaient toutes deux des enfants scolarisés à l’école publique en Écosse, où les enseignants étaient autorisés à frapper les élèves avec une lanière de cuir à titre disciplinaire.
Mme Campbell avait demandé au conseil régional l’assurance qu’aucun châtiment corporel ne serait jamais infligé à son fils Gordon, âgé de 7 ans. Le conseil a refusé de lui donner cette assurance.
Le fils de Mme Cosans, Jeffrey, alors âgé de 15 ans, a refusé de subir un châtiment corporel pour avoir pris un raccourci à travers un cimetière pour rentrer chez lui. Il a fait l’objet d’une mesure d’exclusion et n’est jamais retourné à l’école.
Les deux mères ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme.