Contexte
R.V. résidait à Utrecht, où il était facteur. Il s’était un jour aperçu, comme près de 200 autres de ses concitoyens, qu’il avait été placé sous surveillance secrète par un bureau des services de la sûreté gouvernementale. Le placement de ces particuliers sous surveillance aurait été motivé par leur appartenance supposée à un mouvement pacifiste.
R. V. et d’autres avaient sollicité l’accès aux informations personnelles recueillies par les autorités les concernant, faisant valoir que ces informations étaient de nature à nuire à leur avenir professionnel et qu’elles n’étaient pas à l’abri d’un vol. Toutefois, toutes leurs demandes en ce sens avaient été rejetées.