Contexte
I.I. a été accusé d’une infraction pénale qu’il n’a pas commise et placé en détention provisoire. Le tribunal qui a ordonné son placement en détention a refusé d’examiner le fonds de l’affaire, de même qu’il n’a pas voulu examiner les questions liées au caractère suffisant des preuves à charge contre le requérant.
Le centre de détention de I.I. était surpeuplé et sa cellule humide et souterraine n’avait pas d’accès à la lumière du soleil ni à de l’air frais. Il dormait sur une planche en bois dans une cellule de 6 m² qu’il partageait avec deux ou trois autres détenus. Il n’y a avait pas de véritable douche ni de toilettes, et il devait se soulager dans un seau devant ses compagnons de cellule. I.I. avait aussi des problèmes de peau qui supposaient une bonne hygiène et l’exposition à la lumière du soleil. Son état s’est dégradé et il a aussi eu de l’eczéma et de l’arthrite. Néanmoins, on lui a refusé l’accès qui convenait à ses médicaments.
Au bout de trois mois, l’affaire qui le visait a été classée et il a été remis en liberté.